bail n.
Publié le 08/12/2021
Extrait du document
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bail n. m. (de bailler) [pl. baux]. DR. 1. Contrat par lequel une personne (bailleur) donne la jouissance ou l'usage
d'un bien à une autre personne (preneur, locataire) pendant un temps déterminé, moyennant un certain prix (loyer) et
certaines conditions. Bail à loyer. Bail emphytéotique: V. emphytéose. / Bail commercial: bail d'un immeuble dans
lequel est exploité un fonds de commerce ou d'artisanat appartenant au locataire. Bail à ferme: V. Encycl. / Bail à
cheptel: contrat de louage d'un fonds de bétail. 2. Fig. et fam. Il y a, cela fait un bail: il y a longtemps. Encycl. Bail à
ferme: contrat renouvelable, par lequel le bailleur offre au preneur, appelé fermier, la jouissance d'un bien rural et de
ses accessoires. Le fermier en assurera l'exploitation et en percevra les fruits, à charge pour lui de fournir au bailleur,
en argent ou en produits, une redevance déterminée, appelée fermage. Ce contrat se distingue généralement des
autres contrats de location par une durée plus longue et un droit de préemption en faveur du fermier.
bail n. m. (de bailler) [pl. baux]. DR. 1. Contrat par lequel une personne (bailleur) donne la jouissance ou l'usage
d'un bien à une autre personne (preneur, locataire) pendant un temps déterminé, moyennant un certain prix (loyer) et
certaines conditions. Bail à loyer. Bail emphytéotique: V. emphytéose. / Bail commercial: bail d'un immeuble dans
lequel est exploité un fonds de commerce ou d'artisanat appartenant au locataire. Bail à ferme: V. Encycl. / Bail à
cheptel: contrat de louage d'un fonds de bétail. 2. Fig. et fam. Il y a, cela fait un bail: il y a longtemps. Encycl. Bail à
ferme: contrat renouvelable, par lequel le bailleur offre au preneur, appelé fermier, la jouissance d'un bien rural et de
ses accessoires. Le fermier en assurera l'exploitation et en percevra les fruits, à charge pour lui de fournir au bailleur,
en argent ou en produits, une redevance déterminée, appelée fermage. Ce contrat se distingue généralement des
autres contrats de location par une durée plus longue et un droit de préemption en faveur du fermier.
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Liens utiles
- BAIL, n.
- Prêt-bail, loi
- 150 / L e bailen utilisant des moyens détournés tels que la« vente d 'herbe», mais ses calculs serontdéjoués puisqu'il y a bail dès l 'instant où il ya loyer ou fermage et que notamment les ventes d'herbe ont été visées par la dernière loi agricole.
- Lettre-type: Vous n'êtes pas d'accord avec l'augmentation de loyer que veutappliquer votre propriétaire au renouvellement du bail
- Lettre-type: Vous saisissez la commission de conciliation pour fixer le loyer aurenouvellement du bail