axe 2 histoire - mémoire et justice

« HGGSP 3 : HISTOIRE ET MÉMOIRES AXE 2 HISTOIRE, MÉMOIRES ET JUSTICE Introduction : Suite aux travaux du juriste Raphaël Lemkin, l’ONU adopte en 1948 une convention pour la répression et la prévention du crime de génocide qui définit ainsi le crime génocidaire : « des actes (…) commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux en tant que tel ».

50 ans après le mot d’ordre « plus jamais ça ! », les pratiques génocidaires réapparaissent en Ex-Yougoslavie et au Rwanda, posant alors la nécessité pour la communauté internationale de juger les criminels.

Face à chacun de ses conflits, la communauté internationale va prendre ses responsabilités et créer des tribunaux pénaux internationaux.

Mais juger ne signifie pas forcément réconcilier des populations. Problématique : Comment juger et réconcilier des populations après des processus génocidaires et des crimes de guerre ? I. La justice à l’échelle locale : les tribunaux gacaca face au génocide des Tutsis. A. Le Rwanda, théâtre du dernier génocide du XXe siècle. Des pratiques génocidaires anciennes : le Rwanda est un pays d’Afrique centrale situé dans la région des Grands Lacs. Composé majoritairement de hutus (plus de 85 % de la population), le Rwanda abrite de nombreuses communautés parmi lesquelles se trouvent les Tutsis, qui composent environ 10 % de la population du Rwanda avant le génocide.

La puissance coloniale belge s’appuie sur la racialisation de la société, construisant une séparation artificielle entre Tutsis et Hutus.

Le Rwanda accède à l’indépendance en 1962, après notamment une guerre civile durant laquelle les Tutsis sont déjà victimes de violences raciales.

Considérés comme collaborateurs de la puissance coloniale, les Tutsis sont les principales cibles des discours raciaux qui se développent dans le pays autour du « Hutu Power ».

De nombreux massacres ont déjà touché la communauté Tutsi en novembre 1959 puis en octobre 1990 à Kibira ou encore en 1992 à Bugesera et Kibuye. La préparation du génocide : sous la pression de la communauté internationale, un gouvernement de coalition se met en place en 1992 et des négociations s’ouvrent avec le FPR (front patriotique rwandais), parti politique fondé en Ouganda autour des réfugiés tutsis.

Les outils nécessaires au génocide se mettent en place : l’État-major des forces Armées Rwandaises créé un plan « d’identification de l’ennemi » chargé de repérer les Tutsis et les Hutus modérés à éliminer en premier.

Se mettent en place des milices Interahamwe.

Dans le même temps un nouveau parti politique extrémiste, le CDR (coalition pour la défense de la république) est constitué.

La radio-télévision des Mille Collines est créée.

En août 1993 les accords d’Arusha prévoient un partage du pouvoir avec l’opposition modérée et le FPR.

Les extrémistes hutus rejettent ces accords.

L’armée, la gendarmerie et tous les services de l’état sont alors mobilisés pour préparer la destruction des Tutsi, jugés responsables de « l’humiliation rwandaise ». 3 mois de violences extrêmes : le 6 avril 1994, l’avion du président rwandais Habyarimana est abattu par les forces rwandaises.

Cet assassinat est le point de départ du génocide des Tutsis.

La Première Ministre ainsi que les Casques Bleus chargés de la protéger sont lynchés.

Alors que la communauté internationale rapatrie en urgence ses ressortissants, l’ONU et la France laissent le pays s’enfoncer dans le chaos.

Le génocide est organisé par les FAR (forces armes rwandaises) et le gouvernement intérimaire.

Les groupes qui exécutent les populations sur le territoire sont essentiellement les gendarmes, l’armée et les milices Interahamwe.

Les massacres sont aussi commis par des populations (voisins, famille…).

Fin juin, les troupes françaises interviennent mais jouent un rôle encore très contesté. Elles sont notamment accusées d’avoir davantage cherché à protéger le gouvernement génocidaire qu’à arrêter le génocide.

Le génocide ne prend fin qu’avec l’invasion du Rwanda par le FPR, les forces tutsies.

En cent jours, de 800 000 à un million de Tutsi périssent, ainsi que de nombreux hutus modérés. B. Lutter contre l’impunité des génocidaires. La création du tribunal pénal international pour le Rwanda : Les images du génocide au Rwanda sont un véritable choc pour la communauté internationale et pour l’ONU en particulier, qui a failli dans l’une de ses missions principales : faire en sorte qu’il n’y ait plus jamais de génocide.

L’ONU décide de la création d’un tribunal pénal International pour le Rwanda dont le siège est fixé à Arusha en Tanzanie.

Sa mission est de juger les dirigeants politiques et militaires du Rwanda responsables du génocide.

Mais, au-delà de la question des responsabilités politiques, la question de la justice locale se pose rapidement. Les tribunaux gacaca, réponse locale : Le génocide rwandais se distingue des autres génocides du XXe s par le nombre important de populations impliquées dans le massacre des Tutsis.

En effet, plusieurs centaines de milliers de personnes doivent être jugées pour leur implication dans le génocide.

Les autorités rwandaises décident de relancer une vieille tradition, celle des tribunaux gacaca.

Les gacaca, qui signifie herbe douce en kinyarwanda, sont des tribunaux à ciel ouvert dans lesquels des populations sont tirées au sort et formées sur l’histoire du Rwanda, les racines du génocide et quelques notions juridiques.

L’objectif initial était d’accélérer les procédures de condamnation.

Il s’agissait aussi de permettre la réconciliation par la confrontation des victimes et de leurs bourreaux. C. Une réconciliation très fragile. Quel bilan tirer de ces tribunaux ? Le TPIR en 21 ans d'existence, a inculpé 93 personnes pour génocide et d'autres violations graves du droit international.

61 ont été condamnées, 14 acquittées.

Certains accusés sont décédés avant le verdict, d'autres encore ont vu leur dossier transféré devant d'autres juridictions.

S’il a été très critiqué pour con coût, sa lenteur et son éloignement, le TPIR a permis de mettre fin à l’impunité des responsables du génocide.

A l’échelle locale, les tribunaux gacaca ont permis de juger, de 2005 à 2012, près de 2 millions de personnes accusées de pillage, de complicité voire même de génocide.

Au total, ce sont plus de 170 000 juges qui se sont réunis dans 12 000 tribunaux gacaca.

Durant ce travail de justice hors du commun, les 2/3 e des affaires ont abouti à une condamnation.

Ce modèle a posé de nombreuses questions quant aux droits judiciaires.

: pas d’avocats, pression sur les témoins… Néanmoins, ces tribunaux ont permis de construire une histoire collective du génocide, permettant de découvrir des fosses communes, de reconstituer certains événements. Des questions mémorielles et historiques qui demeurent : Malgré le travail du TPIR et des tribunaux gacaca, certains accusés ont réussi à échapper à la justice internationale.

Mais, actuellement, plusieurs procédures judiciaires sont en cours dans les anciennes puissances coloniales, la Belgique et la France, qui ont accueilli des réfugiés rwandais.

En 2019, la justice belge a condamné à 25 ans de prison un homme accusé du massacre d’une famille belgo-rwandaise. En France, le collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR)traque les réfugiés et a permis de faire juger en France en 2021 un chauffeur pour complicité de génocide.

La question de la responsabilité de la France reste aussi posée. Une commission d'historiens dirigée par Vincent Duclert a remis, le 26 mars 2021, un rapport sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsis au Rwanda en avril 1994.

Ce rapport pointe des "responsabilités accablantes" pour la France mais souligne l'absence de complicité de génocide.

Dans la foulée, le président Macron s’est rendu à Kigali pour reconnaître les responsabilités de la France.

Si le Président Paul.... »