Axe 1 : 6 : la protection des democraties: sécurité et defenses nationales , lutte contre le terrorisme ,etat d’urgence et législation d’exception , cybersecurite

« Axe 1 : 6 : la protection des democraties: sécurité et defenses nationales , lutte contre le terrorisme ,etat d’urgence et législation d’exception , cybersecurite Introduction: Pour que le gouvernement soit réactif et inclusif, il est essentiel de mettre en place un environnement propice, qui protège les droits fondamentaux et les institutions démocratiques.

Cependant, divers facteurs changent et remettent en cause les processus démocratiques.

L'un d'entre eux est l'évolution du rôle des médias numériques, qui a eu de profondes répercussions sur les relations entre les gouvernements et les citoyens qu'ils servent.

À bien des égards, il a donné aux citoyens plus d'informations et a permis aux gouvernements d'améliorer la transparence et la responsabilité.

Cependant, des défis tels que les fausses informations, les systèmes biaisés et les atteintes croissantes à la vie privée contribuent progressivement à l'érosion des espaces démocratiques, en plus des menaces persistantes pour la démocratie telles que les attaques contre la société civile et les médias.

En conséquence, les pays doivent identifier des outils politiques pouvant aider à se protéger contre ces défis complexes.

Cette note identifie certaines approches que les membres d'OGP peuvent adopter pour faire face aux menaces qui pèsent sur les droits et les institutions démocratiques, y compris l'utilisation abusive des technologies numériques.

Le comité directeur du PGO, présidé par les coprésidents du gouvernement du Canada et Nathaniel Heller, est déterminé à offrir et à aider les autres à mettre en œuvre ce programme collectif. Le Sommet mondial OGP: un moment d’action décisif OGP et le prochain sommet mondial fourniront une plate-forme pour inspirer l'action collective visant à protéger la participation démocratique et à créer un impact significatif.

Le sommet réunira un groupe de gouvernements et de parties prenantes désireux de faire progresser les actions internationales et nationales visant à renforcer les institutions démocratiques et à protéger contre les menaces numériques qui pèsent sur les institutions démocratiques. Les actions pourraient inclure:  Prêcher par l'exemple sur l'inclusion modèles de co-création Les membres d'OGP, en particulier ceux du comité directeur, ont la responsabilité de donner l'exemple en institutionnalisant des forums multipartites d'OGP qui protègent l'espace permettant à la société civile de participer à l'élaboration des politiques.

À la fin de 2018, les membres 63 OGP avaient un forum multipartite qui ancrait leurs processus internes OGP.

Les membres de l’OGP sont également encouragés à progresser sur le Normes de participation et de co-création OGP, qui fournissent un ensemble de jalons Axe 1 : 6 : la protection des democraties: sécurité et defenses nationales , lutte contre le terrorisme ,etat d’urgence et législation d’exception , cybersecurite pour approfondir la participation du gouvernement et de la société civile au programme OGP.  Promouvoir les engagements des OGP qui protègent les institutions et les droits démocratiques Les plans d'action OGP fournissent aux gouvernements une plate-forme unique pour travailler en étroite collaboration avec la société civile afin de traduire les idées politiques en actions concrètes renforçant les institutions démocratiques et protégeant les droits des citoyens face à la transformation numérique.

OGP pourrait également compléter les efforts déployés dans d'autres forums multilatéraux tels que l'OCDE, la Communauté de démocraties, la Freedom Online Coalition, le G7, etc., en les reliant au processus de co-création national et en orientant les actions de suivi.

Les engagements en matière d’espace civique dans les plans d’action peuvent faire en sorte que les discussions sur la protection de la démocratie ne se limitent pas aux tweets et aux traités, mais aussi à la réduction de l’écart entre engagement et réalisation et associent la société civile.

Veuillez vous reporter au menu des engagements en annexe ci-dessous pour des idées d’engagement que vous pouvez adapter au contexte de votre pays. En prenant ces mesures, vous pourriez faire partie d’un coalition émergente de membres de l'OGP menant une conversation mondialepromouvoir les droits démocratiques et protéger le dialogue dans cette ère numérique en évolution.

Signalez une action que vous souhaitez annoncer et rejoignez un groupe de pays POG qui se réuniront au Sommet pour discuter de la manière de faire avancer ces questions par la diplomatie mondiale, l'innovation politique et le soutien financier. Menu d'engagements suggérés pour votre plan d'action OGP Plusieurs pays OGP ont dû s'attaquer aux problèmes émergents liés à l'utilisation abusive des médias numériques et aux impacts négatifs sur la participation démocratique, notamment la surveillance, la désinformation, la désinformation («informations factices»), l'invasion de la vie privée, les discours de haine et les attaques ciblées.

Dans le même temps, les droits civiques et l’espace de dialogue doivent être défendus contre les menaces. Parmi les domaines qui pourraient bénéficier d'engagements, citons:  Droits des données et confidentialité: Des normes importantes sont en train d’émerger pour informer les politiques nationales et régionales Axe 1 : 6 : la protection des democraties: sécurité et defenses nationales , lutte contre le terrorisme ,etat d’urgence et législation d’exception , cybersecurite  sur les droits, l’utilisation, le stockage et les conséquences plus larges des données, sur la vie privée (par exemple, la législation de l’Union européenne).

Protection générale des données Règlement ou le Conseil de l'Europe Convention 108 +, récemment mis à jour pour inclure des directives sur la protection des données).

L'Australie, le Danemark et le Portugal font partie des pays qui ont pris des engagements dans ce domaine. o Exemple OGP: L'Australie s'est engagée à «créer et maintenir la confiance du public afin de répondre aux préoccupations relatives au partage et à la diffusion des données», notamment à «améliorer la protection de la vie privée et des informations personnelles lors de l'utilisation et du partage de données». o Exemple d'engagement: Harmonisez les lois sur la confidentialité des données entre les différents niveaux de gouvernement de votre pays (traités régionaux, le cas échéant, fédéraux, provinciaux et des États).

Développer des cadres juridiques de protection des données qui prennent en compte des conditions spécifiques pour le traitement des données et la divulgation des données personnelles, en plus de donner à l'individu le droit de contrôler ce qui est accédé, stocké et partagé, applicable aux entreprises et aux organismes publics. Accès Internet et contrôle: Rendre l'accès à Internet inclusif (supprimer les obstacles à l'abordabilité et à l'accessibilité pour les communautés défavorisées et les régions géographiquement isolées), mais également mettre en place des cadres robustes pour éviter les manipulations, la surveillance numérique du gouvernement, la préservation de la neutralité du réseau (par exemple, EU règles de neutralité du net), ainsi que la protection contre la censure d’Internet et les fermetures arbitraires.

En ce qui concerne la «censure sur Internet», tout engagement doit garantir que les restrictions basées sur le contenu respectent les normes internationales en matière de liberté d'expression.

Les pays qui ont des engagements OGP liés à ces sujets incluent la Côte d'Ivoire, l'Italie, la Lettonie, entre autres. o Exemple OGP: La Lettonie s'est engagée à poursuivre le développement des services électroniques et des points d'accès Internet publics ouverts afin de promouvoir l'utilisation des services électroniques, réduisant ainsi les coûts et les charges administratives qui en résultent pour les citoyens, les entreprises et les administrations publiques.

L'Italie s'est engagée à étendre sa Charte des droits sur Internet.

Ces mesures, approuvées par son parlement dans 2015, comprenaient des efforts visant à Axe 1 : 6 : la protection des democraties: sécurité et defenses nationales , lutte contre le terrorisme ,etat d’urgence et législation d’exception , cybersecurite   encourager le public et les responsables à reconnaître les liens entre les droits en ligne et hors ligne, y compris les libertés civiles fondamentales telles que le montage. o Exemple d'engagementConformément aux normes internationales relatives à la liberté d’expression, établir des cadres juridiques précisant les droits des utilisateurs d’accéder / utiliser / recevoir du contenu sur Internet, et de sauvegarder ou de spécifier les conditions dans lesquelles les fournisseurs de services Internet ou d’autres acteurs privés peuvent contrôler ou facturer l’internet contenu / applications / protocole. IA responsable et éthique et algorithmes ouverts: Bien qu'il s'agisse d'un sujet émergent, de nombreux pays OGP ont commencé à engager des discussions sur les politiques, en particulier sur l'éthique de l'IA, sur la manière de rendre l'IA plus ouverte et centrée sur l'homme, sur la gestion de l'impact.

Discussions entre les pays Digital 9 (l’adhésion à OGP est l’un des critères fondamentaux de la charte D9), les discussions G7 et les accords bilatéraux tels que Canada et la Francefournir un bon point de départ pour cette discussion.

Parmi les pays ayant des engagements similaires, mentionnons la France, les Pays-Bas et la Nouvelle-Zélande. o Exemple OGP: La France s'est engagée à «améliorer la transparence des algorithmes publics et des codes sources», plus précisément à «développer une méthodologie en collaboration avec les administrations pour ouvrir les algorithmes et les codes contenus dans leurs systèmes d'information». o Exemple d'engagement: Concevoir de manière proactive des mécanismes de consultation pour que le public ait son opinion sur la conception et la mise en œuvre de stratégies d’IA La mise en œuvre de ces stratégies ne doit pas violer les principes des droits de l'homme ou les conventions internationales..... »