avoir n.
Publié le 08/12/2021
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avoir n. m. 1. Ensemble de ce que l'on possède (biens matériels). 2. ÉCON., COMPTAB. Élément de l'actif d'une
entreprise. Des avoirs en or et en devises. Des avoirs à l'étranger. Dans l'ancienne comptabilité dérivée du système
vénitien, l'avoir correspondait approximativement au crédit du système comptable actuel. 3. FISC. Avoir fiscal.
L'avoir fiscal est une modalité d'atténuation de la double imposition qui pèse sur les bénéfices distribués par les
sociétés: ceux-ci relèvent, dans le cadre de la société, de l'impôt sur les sociétés, puis, dans la personne de
l'actionnaire, de l'impôt sur le revenu en tant que dividendes. L'avoir fiscal est constitué d'une créance sur l'État égale
à la moitié de l'impôt sur le revenu dû par l'actionnaire. Il en résulte que tout dividende versé par une société
française se compose d'une partie en numéraire, le coupon, et d'un crédit d'impôt. La charge de l'impôt sur les
sociétés, autre conséquence économique, est ramenée, en fait, pour les actionnaires, de 42 % à 13 % sur les parties
distri
avoir n. m. 1. Ensemble de ce que l'on possède (biens matériels). 2. ÉCON., COMPTAB. Élément de l'actif d'une
entreprise. Des avoirs en or et en devises. Des avoirs à l'étranger. Dans l'ancienne comptabilité dérivée du système
vénitien, l'avoir correspondait approximativement au crédit du système comptable actuel. 3. FISC. Avoir fiscal.
L'avoir fiscal est une modalité d'atténuation de la double imposition qui pèse sur les bénéfices distribués par les
sociétés: ceux-ci relèvent, dans le cadre de la société, de l'impôt sur les sociétés, puis, dans la personne de
l'actionnaire, de l'impôt sur le revenu en tant que dividendes. L'avoir fiscal est constitué d'une créance sur l'État égale
à la moitié de l'impôt sur le revenu dû par l'actionnaire. Il en résulte que tout dividende versé par une société
française se compose d'une partie en numéraire, le coupon, et d'un crédit d'impôt. La charge de l'impôt sur les
sociétés, autre conséquence économique, est ramenée, en fait, pour les actionnaires, de 42 % à 13 % sur les parties
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