Assemblée nationale (sous la IVe et Ve République)La Constitution de la IVe République (13 octobre 1946) nomme Assemblée nationale la Chambre des députés, élus au suffrage universel pour une durée de cinq ans.
Publié le 17/05/2020
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Assemblée nationale (sous la IV eet V eRépublique)
La Constitution de la IV e République (13 octobre 1946) nomme Assemblée
nationale la Chambre des députés, élus au suffrage universel pour une durée de
cinq ans.
Elle possède alors un pouvoir immense : vote des lois et du budget,
renversement du gouvernement si nécessaire.
Toutefois, le président peut
dissoudre l’Assemblée en cas de crises ministérielles répétées.
Ainsi fit Edgar
Faure en novembre 1955.
Sous la V eRépublique, les pouvoirs de l’Assemblée nationale sont restreints.
Un
gouvernement ne peut être renversé que si la motion de censure obtient la
majorité absolue des députés présents dans l’hémicycle lors du vote.
Par ailleurs,
le président de la République peut dissoudre l’Assemblée quand bon lui semble..
»
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