Assedic

« 1 / 2 12 juin 1968 Série D-33 Fiche N• 2440 Assedic 1.

Les Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic) comblent en partie une lacune de la législation sociale française.

Plus avancée que celle des pays voisins, cette législation accusait un net retard en ce qui concerne la sécurité de l'emploi et les allocations de chômage (notamment par rapport à l'Allemagne, où un régime similaire aux Assedic existe depuis la crise de 1929 sous une forme étatique).

Organisme paritaire, les Assedic sont nées de la convention collective du 31 décembre 1958 entre le CNPF et les syndicats ouvriers CGT-FO, CFTC, CGC, auxquels se sont jointes la CGT, puis la CFDT dès sa création.

Elles garantissent un régime d'assurance­ chômage complémentaire aux allocations d'Etat.

2.

L'ordonnance du 13 juillet 1967 généralise le champ d'application des Assedic en les étendant à toutes les entreprises soumises à la taxe de 5% sur les salaires versés.

Ainsi la quasi-totalité des employés du secteur privé bénéficie des Assedic: 300 000 employeurs nouveaux ont été contraints de s'y affilier.

J,usqu'alors, 9 368 000 salariés relevaient du régime tandis que la taxe de 5% frappait les rémunérations de 12184 000 autres.

Près de 3 000 000 en étaient exclus.

1 200 000 salariés de plus s'y rattachent en 1968.

Aux entreprises commerciales et industrielles s'ajoutent, en 1962, les coopératives agricoles.

3.

Les Assedic indemnisent pendant un an les chômeurs inscrits au Bureau de la main-d'œuvre et demandeurs d'emploi.

Hormi les jeunes gens à la sortie du service militaire, ils doivent au moins avoir travaillé trois mois (180 heures) au cours des trois dernières années.

(Le chômage saisonnier relève de l'employeur.) Pour 1967, le secrétaire général de CGT-Force ouvrière, André Bergeron, président de l'UNEDIC (Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, à laquelle se ratta­ chent les 54 Assedic) recense 90 000 bénéficiaires dans une conjoncture où l'on dénombre quelque 450 000 chômeurs.

4.

L'allocation versée par les Assedic se calcule proportionnellement au salaire journalier, heures supplémentaires et primes incluses.

Relevé par l'ordonnance de juillet 1967, le taux est fixé à 40% pendant les trois premiers mois, 35 % pendant les neuf mois suivants.

Les chômeurs âgés de plus de 50 ans bénéficient de 255 jours en sus, ils sont pris en charge entre 60 et 65 ans.

Comprises entre un plancher et un plafond, les prestations ne peuvent prendre un salaire de référence supérieur à la retraite des cadres.

Le montant des cotisations (0,25% des salaires jusqu'en 1967) est porté à 0,35 % (0,28% employeurs, 0,07 % salariés).

Le droit d'entrée d'une entreprise, en plus des cotisations, s'élève à 0,40% jusqu'en 1971.

5.

Soucieuse de mettre en place à long terme un système de sécurité de l'emploi, l'UNEDIC a été conduite à étudier les corollaires du chômage: reclassement et orlen­ tatiOI\ professionnelle.

Elle travaille en liaison avec les FPA (Centres de formation professionnelle pour adultes) en attribuant aux stagiaires une prestation complémen­ taire (100 à 200 francs par mois), à condition que leur entrée dans le stage soit suscep­ tible de relever des Assedic. 2 / 2. »