ASCOP

« 1 / 2 11 août 1965 Série No 56 Fiche No 664 ASCOP 1.

Les accords franco-algériens sur les hydrocarbures, signés le 29 juillet 1965, créent une formule entièrement nouvelle dans la recherche et l'exploitation pétro­ lières: tout le domaine attribué sous forme de permis sera apporté obligatoirement par les titulaires des titres miniers à une association coopérative, ASCOP.

Celle-ci sera formée par une société nationale algérienne et une société française dont le contrô~e sera dans les mains de l'Etat et à laquelle pourront participer des compagnies privées minoritaires.

2.

L'originalité de la formule de I'ASCOP est d'abord qu'elle a été négociée directe­ ment d'Etat à Etat, et non pas de société nationale à compagnie étrangère; ensuite qu'elle crée un cadre permanent pour associer Français et Algériens à la recherche, à l'exploitation et à la vente du pétrole brut et du gaz.

L'association ne couvre pas les activités de transformation (raffinage, distribution, etc.).

Le régime de l'association est défini par un protocole qui ne comprend pas moins de 175 articles.

3.

L'association est un contrat conclu entre une société appelée A dans l'accord, qui représente la puissance publique algérienne, et une société appelée F; qui sera composée par le Bureau de recherches pétrolières, BRP, et la Régie autonome des pétroles, RAP, organismes français à capitaux publics.

Mais, dans l'avenir, F pourra compter d'autres actionnaires à la condition que leur capital soit pour les 2/3 entre les mains d'intérêts français, privés ou publics; qu'en tout état de cause, la moitié au moins du capital et des droits de vote de F soient entre les mains de groupes publics français.

4.

A et F ne forment pas ensemble une société, mais sont simplement liés par un contrat d'association, sans disposer d'un patrimoine commun.

A la tête de I'ASCOP se trouve un conseil d'administration composé de 12 membres (6 pour chacun des deux partenaires).

Le président est algérien, le vice-président français.

Il n'y a que deux participants, A et F, dont la participation peut d'ailleurs varier selon les endroits.

Mais il pourra y avoir plusieurs opérateurs (responsables des travaux sur le terrain), A et F pouvant déléguer leurs fonctions en ce domaine.

5.

La surface coopérative représente environ 180 000 km.

carrés, les meilleurs ter­ rains à la fois par les promesses d'hydrocarbures et parce qu'ils sont situés près des oléoducs d'évacuation.

Toute société française titulaire d'un permis de recherche est tenue de l'apporter à F, moyennant règlement, même si ce permis se trouve situé hors de la surface coopérative.

Les bénéfices des associés seront taxés à 55 %.

Les permis de recherche sont valables quinze ans, un tiers de la surface étant rendu tous les cinq ans.

Chacun des deux opérateurs doit, en principe, financer ses propres dépenses d'exploration sur sa part, mais il est entendu que F fera à A l'avance de 60% des trais, sans toutefois que l'avance de F puisse excéder sa propre part.

L'accord franco­ algérien est intéressant surtout parce qu'il paraît préfigurer les relations qui existeront bientôt entre les sociétés d'un pays techniquement avancé et un pays producteur de pétrole.

Mais, à court terme, le contribuable français fera les frais de l'opération. 2 / 2. »