apanage

apanage, portion du domaine royal que le roi de France peut accorder à ses puînés.

Système compensatoire déjà utilisé dans les seigneuries, l’apanage est repris par les premiers Capétiens, afin de satisfaire les ambitions des cadets, bridées par le principe de la primogéniture. Lorsque, au XIV^e siècle, le domaine royal est affirmé inaliénable, les territoires en apanage obtiennent les mêmes garanties et doivent revenir de plein droit à la couronne à la mort du dernier descendant mâle.

Cette pratique met néanmoins en péril l’affirmation de la souveraineté du roi. L’apanage de Bourgogne devient un territoire ennemi lorsque les ducs s’allient avec l’Angleterre durant la guerre de Cent Ans. Afin d’amoindrir ces risques, les rois de France se réservent de nombreux droits sur ces terres inféodées, comme les droits de justice, de finance et la garde des églises.

En 1790, la Constituante remplace cette donation par un système de rentes apanagères. Même si Napoléon I^er rétablit les apanages en 1810, cette pratique tombe en désuétude au cours du XIX^e siècle.