amiable adj.
Publié le 08/12/2021
Extrait du document
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amiable adj. 1. DR. CIV. Qui se fait par voie de conciliation. Un accord amiable. Amiable compositeur: arbitre
ayant reçu des parties en litige la faculté de rendre une décision fondée sur l'équité, sans avoir à s'en tenir
nécessairement, comme un tribunal, aux règles du droit et de la procédure, hormis celles qui sont d'ordre public. Le
même pouvoir peut être donné au juge d'État lorsque les parties ont la libre disposition de leurs droits. 2. Loc. adv.
À l'amiable: avec l'accord des deux parties. Régler un différend à l'amiable.
amiable adj. 1. DR. CIV. Qui se fait par voie de conciliation. Un accord amiable. Amiable compositeur: arbitre
ayant reçu des parties en litige la faculté de rendre une décision fondée sur l'équité, sans avoir à s'en tenir
nécessairement, comme un tribunal, aux règles du droit et de la procédure, hormis celles qui sont d'ordre public. Le
même pouvoir peut être donné au juge d'État lorsque les parties ont la libre disposition de leurs droits. 2. Loc. adv.
À l'amiable: avec l'accord des deux parties. Régler un différend à l'amiable.
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