AELE

« 1 / 2 19 juin 1968 Série 0-34 Fiche N• 2449 AELE 1.

·L'Association européenne de libre-échange (AELE) • groupe depuis le 4 jan­ vier 1960 le Royaume-Uni, I'A,utriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Suisse (les «Sept») auxquels la Finlande s'est associée le 1er juillet 1961.

Son principal objectif, la suppression des droits de douane sur les produits Industriels échangés entre ses membres, a été atteint avec trois années d'avance sur le calen­ drier initial.

La derQière tranche de 20% a été abolie le 31 décembre 1966.

2.

C'est en juillet 1959 que les Sept décident de s'associer après l'échec du projet britannique visant à créer une grande zone de libre-échange rassemblant tous les pays de I'OECE (Organisation européenne de coopération économique, composée des Etats bénéficiaires du Plan Marshall).

L'association est alors conçue moins comme une réalisation définitive que comme une mesure conservatoire.

Il s'agit surtout de faire pression sur les " Six » pour les amener à un accord général sur le libre­ échange.

La convention de Stockholm, signée le 4 janvier 1960 après une.

brève négociation, souligne le caractère empirique de I'AELE.

Contrairement à la CEE, elle veut parvenir à unifier l'Europe avec des moyens fonctionnels et non pas institution­ nels, elle n'a aucune ambition supranationale, elle ne cherche à établir aucune politique commune dans aucun domaine.

3.

Chaque pays membre de I'AELE conserve son entière liberté vis-à-vis des pays tiers, notamment en ce qui concerne les tarifs douaniers.

Sans tarif extérieur commun, I'AELE n'est ni une union douanière, ni une union économique.

Elle se distingue encore de la CEE par la souplesse et la simplicité de son organisation.

Le Conseil, où siège les représentants des pays membres, est l'instance suprême.

Il se réunit une ou deux fois par an à l'échelon ministériel dans l'une des capitales de I'AELE.

Chaque pays y dispose d'une voix et les décisions sont prises à la majorité.

Le Conseil est assisté de six commissions spécialisées et d'un secrétariat permanent installé à Genève.

Sir John Coulson a remplacé le 1er janvier 1965 M.

Frank Figgures au poste de secrétaire général.

Le total des collaborateurs permanents ne dépasse pas 95.

(A Bruxelles, la CEE emploie 3000 fonctionnaires.) 4.

L'AELE regroupe environ 100 millions de consommateurs.

Beaucoup moins homo­ gène sur le plan économique que la CEE, elle constitue, sur le plan géographique, un rassemblement quelque peu disparate de pays situés à la périphérie du continent européen et dont le niveau de développement est très inégal.

L'AELE a traversé plusieurs crises internes, dont la plus grave s'est produite en 1964 lorsque le gouver­ nement Wilson a relevé les droits de douane britanniques de 15% sans consulter ses partenaires.

5.

Depuis qu'elle a réalisé son désarmement douanier intérieur, I'AELE met l'accent sur ses objectifs extracommerciaux (développement économique régional, harmoni­ sation fiscale, etc.) tandis que la Grande-Bretagne attend l'ouverture de nouvelles négociations pour son entrée dans la CEE, événement qui remettrait évidemment en cause les structures de l'association.

• En anglais: European Free Trade Association (EFTA).

Secrétariat à Genève, 32.

chemin des Cclombettes.

tél.

34 90 00. 2 / 2. »