AELE

« 1 / 2 16 septembre 1964 Série No 10 Fiche No 117 AELE 1.

L'Association européenne de libre-échange (AELE) * groupe le Royaume-Uni, l'Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Suisse (les "Sept»), auxquels est associée la Finlande.

Son principal objectif est la suppression des droits de douane et des restrictions à l'importation sur les produits Industriels échangés entre ses membres.

2.

C'est au mois de juillet 1959 que les Sept décidèrent de s'associer, après que l'opposition du Marché commun (de la France en particulier) eut fait échouer le projet britannique visant à créer une grande zone de libre-échange entre tous les pays de I'OECE.

Quelques mois de négociations suffirent aux représentants du Royaume-Uni et de ses partenaires pour établir la convention de Stockholm, charte constitutive de I'AELE, qui fut signée le 4 janvier 1960.

3.

La convention de Stockholm souligne le caractère empirique de I'AELE.

Celle-ci se propose de préparer l'unité économique de l'Europe par des moyens fonctionnels (et non pas institutionnels comme c'est le cas de la CEE).

Elle n'a aucune prétention supranationale, ne tend à établir aucune politique commune dans aucun domaine, sinon en laissant jouer la force des choses.

Chaque membre de I'AELE conserve son entière liberté vis-à-vis des pays tiers, notamment en ce qui concerne les tarifs douaniers.

Contrairement au Marché commun, I'AELE n'a donc pas de tarif extérieur commun; elle n'est ni une union douanière, ni une union économique.

4.

Initialement, I'AELE avait prévu que son désarmement douanier intérieur s'éche­ lonnerait sur neuf ans et demi.

Les Sept ont décidé en 1962 qu'il devrait être achevé le 31 décembre 1966, soit en même temps que celui du Marché commun.

Dès à pré­ sent, les droits de douane à l'intérieur de I'AELE (sur les produits industriels ou assi­ milés) ont été réduits de 60%.

La réduction atteindra 70% le 31 décembre 1964.

5.

L'AELE se distingue encore de la CEE par la simplicité de son organisation.

Le Conseil, où siègent les représentants des gouvernements associés, est l'instance suprême.

Il se réunit plusieurs fois par an au niveau ministériel dans l'une des capi­ tales de I'AELE.

Chaque pays y dispose d'une voix et les décisions sont prises à la majorité.

Le Conseil est assisté de six commissions spécialisée$ et d'un secrétariat installé à Genève.

Le secrétaire général est M.

Frank Figgures.

Le total des collabora­ teurs permanents de I'AELE ne dépasse pas 65.

(A Bruxelles, la CEE emploie 5000 fonctionnaires.) 6.

Bien que I'AELE ne doive constituer, selon ses promoteurs, qu'une étape vers la Grande Europe, elle tend à devenir, surtout depuis la rupture des négociations entre le Royaume-Uni et les Six, la rivale du Marché commun.

Tout en s'employant à limiter l'influence de ce dernier auprès des pays tiers, elle est cependant amenée à l'imiter dans ses efforts extra-commerciaux (développement économique régional, harmonisation fiscale, etc.).

• En anglais, • European Free Trade Association • (EFTA).

Secrétariat à Genève, 32, chemin des Colombelles.

Tél.

34 90 00. 2 / 2. »