Adoption : quelles sontles premières démarches ?
Publié le 17/05/2020
Extrait du document
«
1 / 2 Adoption .· quelles sont
les premières démarches ?
Tout« adoptant» doit, en principe, faire l'objet d'un agrément.
La première
démarche consiste à se rendre auprès du service d'aide sociale du départe
ment, qui tient à la disposition du public tous les renseignements nécessaires.
• La demande : La de
mande d'adoption peut
être déposée soit auprès
du service d'aide
sociale,
soit auprès d'une œuvre
d'adoption autorisée.
Le
dossier devra comporter :
-une copie de l'acte de
naissance de l'adoptant;
-un bulletin n° 3 du casier
judic i aire ;
-
un certificat médical da
tant de moins de 3 mois,
attestant que
l'adoptant
est apte à accueillir un en
fant dans son foyer;
-tout document permet
tant d'évaluer les res
sources de
l'adoptant.
L'intéressé peut en outre
joindre
à sa demande tout
document qu'il souhaite
porter à la connaissance
du service .
• L'instruction : Dès
lors, s'ouvre une période
de 9 mois, au plus, durant
laquelle le service d'aide
sociale (éventuellement,
l'œuvre
d'adoption) pro-cède
à l'instruction de la
demande
.
Il s'agit essen
tiellement d'une enquête
visant
à estimer les condi
tions
d'accueil que le de
mandeur est
susceptible
d'offrir d'un point de vue
familial, éducatif et psy
chologique.
Plusieurs en
tretiens peuvent avoir
lieu.
L'adoptant peut exiger
d'être entendu et tenu
in
formé du déroulement de
l'instruction.
Il peut de
mander que
lui soient
communiqués
les rapports
le concernant et peut
même exiger une contre
expertise
en cas de
contestation .
Dans les 4 mois de sa re
quête,
le demandeur est
informé de
l'intégralité de
la procédure aboutissant à
2 / 2.
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Steven Weinberg: Les Trois Premières Minutes de l'Univers
- introduction sujet : "Il n'y a pas de vérités premières, il n'y a que des erreurs premières" (Bachelard)
- Réforme de l'adoption
- Dès les premières griffes (littéralement : dès les griffes encore tendres)
- Pour présenter un recueil des plus beaux poèmes français de toutes les époques, le critique littéraire Robert KANTERS écrit: Ce n'est pas un livre comme un autre dont vous venez de tourner les premières pages. C'est un jardin qui vous accueille, si vous le voulez, peuplé d'amis connus et inconnus. Quel est le meilleur des amis que vous reconnaîtriez dans ce jardin des poètes ? Faites-nous comprendre et partager votre amitié.