A qui appartiennent les photos sur les réseaux ?

« Au moment de votre inscription sur un réseau social, vous adhérez obligatoirement aux CGU du site.

Autrement dit, vous acceptez d’un seul clic et sans pouvoir le négocier un contrat déterminé par Twitter, Facebook ou encore Linkedin.

Les règles contenues dans ce contrat vont s’imposer à vous durant toute votre utilisation de la plateforme.

Souvent cachées derrière un lien hypertexte, rebutantes par leur longueur, les CGU ne sont que trop rarement lues.

Pourtant, les conséquences juridiques qu’elles impliquent pour les utilisateurs du réseau social peuvent être considérables, notamment en ce qui concerne la propriété du contenu (photos, texte) qu’ils mettent en ligne. En effet, les CGU des réseaux sociaux les plus importants, tels Twitter, Facebook, Linkedin ou encore Instagram présentent une stratégie similaire d’appropriation du contenu publié par leurs utilisateurs.

Cette stratégie a été mise en évidence ces dernières années par des changements récurrents de leurs clauses. Les CGU stipulent que l’utilisateur conserve ses droits sur tous les contenus qu’il publie.

En d’autres termes, ce qui est à vous reste à vous, et vous restez propriétaire des textes et des photos que vous soumettez à vos contacts par l’intermédiaire de Twitter. Cependant et après une telle affirmation, la suite de la clause réserve quelques surprises. En effet, il s’avère en fait que vous n’êtes pas le seul propriétaire du contenu que vous postez : lorsque vous acceptez les CGU, vous accordez automatiquement au réseau social et à ses partenaires le droit de modifier et d’utiliser gratuitement et dans le monde entier chaque image que vous publiez. Concrètement, les CGU vous autorisent à partager sur le réseau tout contenu publié par un autre utilisateur, mais pas à l’exploiter en dehors de la plateforme, sauf à en demander l’autorisation à son auteur… et à Twitter, Facebook ou tout autre média social avec lequel vous avez contracté les termes d’utilisation. Ce n’est pas tout : vous consentez également à ce que le réseau social et ses partenaires puissent accorder des sous-licences, c’est-à-dire mettre à la disposition de tiers le droit d’utiliser tout ce que vous publiez sur le réseau social.

Il y a donc plusieurs propriétaires de droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous publiez : vous, le réseau social et ses partenaires, ainsi que tous ceux à qui des sous-licences auront été accordées. Par exemple, TwitPic, l’application facilitant le partage des photos sur Twitter, a conclu en 2011 un contrat de sous-licence exclusive avec une agence de photo.

Cette dernière peut donc désormais exploiter et modifier toutes les images postées par les utilisateurs du réseau, qui l’ont implicitement accepté lors de leur inscription sur la plateforme. Une telle exploitation commerciale du contenu mis en ligne par le biais de sous-licences s’est intensifiée ces dernières années.

Dernière en date et quatre mois après son rachat par Facebook, Instagram a inclus dans ses CGU le 16 janvier 2013 une sous-licence l’autorisant à monnayer vos données personnelles (portrait, photos, nom d’utilisateur) auprès d’autres sociétés et ce, à des fins publicitaires. Il existe donc un risque important de perdre le contrôle de l’utilisation du contenu que vous mettez en ligne sur un réseau. À l’heure actuelle, il n’existe pas encore de législation propre aux réseaux sociaux.. »