- ---------------, ,,_,Lesassociations / 181t ion: à n oter la loi récente n ° 85-698 d u 11 juillet 1985 qui autorise, sous certaines conditions,les associations à lancer sur le marché des valeursmobilières.

« ,,,_, ---------------- Les associations / 181 tion: à noter la loi récente n° 85-698 du 11 juil­ let 1985 qui autorise, sous certaines conditions, les associations à lancer sur le marché des valeurs mobilières.

Dans cette énumération, il n'est pas question des dons et legs ••• Cette question est mise à part, non pas parce qu'elle est secondaire, car en réalité, pour beau­ coup, c'est une source de recettes loin d'être négli­ geable.

On est souvent étonné par la générosité qui se manifeste en faveur de nombreuses œuvres.

Mais il me faut faire un paragraphe spécial qui va donner les principes généraux et essentiels sur cette question.

1 ° Les dons modiques faits par de nombreuses personnes soit en espèces soit en nature, sont autorisés pour toutes les associations sans distinc­ tion (R.M.

J.O.

30 mai 1957, p.

2672).

2° Les dons et legs représentant une certaine importance sont interdits à toutes les associations, sauf à celles poursuivant un but charitable et rem­ plissant certaines conditions et à celles qui sont reconnues d'utilité publique.

Avant de prévoir un tel legs ou don, il est bon d'interroger, s'il y a doute, l'association elle­ même que l'on veut faire bénéficiaire de largesse, pour savoir si le projet est réalisable.

Il y a toujours la possibilité de désigner comme bénéficiaire la Fondation de France dont le siège est à Paris, éventuellement en précisant les désirs du donateur (par exemple : pour les enfants aban­ donnés, les handicapés, la recherche scientifique, la lutte contre le cancer ...

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