98 / Les successionsrêt, s'ils ne peuvent être payés immédiatement,de verser au moins des acomptes.

« 98 / Les successions rêt, s'ils ne peuvent être payés immédiatement, de verser au moins des acomptes.

Combien coûte une succession ? Il n'est pas possible de répondre d'une manière générale à cette question.

Tout dépend: 1° de l'importance de l'actif et de sa composi­ tion; 2° de la qualité des héritiers et de leur degré de parenté avec le défunt; 3 ° des actes ou démarches à effectuer après le décès: partage, règlement d'indivision, etc.

Ainsi, le règlement d'une succession compre­ nant une maison évaluée 240 000 F et un compte en banque de 40 000 F, entraîne environ 8 000 F de frais.

Celui d'une succession comprenant une mai­ son évaluée 480 000 F, un livret de Caisse d 'Epargne de 60 000 F et un compte bancaire de 20 000 F coûte environ 11 600 F.

On remar­ que que l'actif a doublé mais que les frais ont augmenté de moins de 50 OJo.

Ces chiffres ne comprennent pas les frais d'un partage s'il en est fait un, ni des droits d'enre­ gistrement, et les honoraires d'ouverture d'une donation entre époux ou d'un testament s'il en existe.

Une fois connus les éléments d'actif, le notaire est en mesure de faire un calcul approxi­ matif des frais, et, de toutes manières, il doit remettre un compte détaillé une fois la succes­ sion terminée.. »