84 / Donation et donation-partagep art réservataire, soit au total

« 84 / Donation et donation-partage part réservataire, soit au total 480 000 F, il aurait dû rembourser 30 000 F à ses frères pour que sa part soit ramenée de 510 000 F à 480 000 F, et pour que chacun de ses frères tou­ che sa réserve de 240 000 F (la moitié de 450 000 F, plus 30 000 F de rapport).

Si, entre la date d'une donation et la date du partage, les biens ayant fait l'objet de la dona­ tion ont pris de la valeur, ils doivent être esti­ més d'après leur évaluation au jour du partage.

Cela risque d'augmenter les sommes pouvant être dues par celui qui a bénéficié de la dona­ tion.

Quelles précautions doivent prendre les parents qui font une donation ou une donation-partage ? Ils doivent tenir compte de ce que seront leurs ressources après la donation ou le partage d'ascendants.

Il ne faut pas qu'ils soient gênés pour vivre pendant leur troisième âge.

Ils devront penser à ce que seront leurs ressources et notamment leurs retraites.

S'il y a lieu, ils pourront: • soit se réserver ou bien l'usufruit, ou bien un droit d'usage et d'habitation de certains immeu­ bles; • stipuler à leur profit une rente viagère indexée, pouvant être réversible en totalité ou en partie sur la tête du survivant des donateurs.

Cette rente pourra être mise à la charge soit de tous les enfants, soit d'un ou de plusieurs d'entre. »