1979 Juin
Publié le 18/05/2020
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Liens utiles
- J. L. Bruch, Les Patrimoines culturels et linguistiques français, (Les Amis de Sèvres, juin 1979).
- C. E. 24 juin 1960, SOCIÉTÉ FRAMPAR ET SOCIÉTÉ FRANCE ÉDITIONS ET PUBLICATIONS, Rec. 412, concl. Heumann
- C. E. 3 juin 1938, SOCIÉTÉ « LA CARTONNERIE ET IMPRIMERIE SAINT-CHARLES » Rec. 521, concl. Dayras
- C.E. 10 juin 1921, COMMUNE DE MONSÉGUR, Rec. 573
- C. E. 28 juin 1918, HEYRIES, Rec. 651