158 / L'achat d'un fonds de commerceLe retard dans le paiement du prix sera-t-ilgénérateur d'un gros préjudice?
Publié le 22/05/2020
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«
158 / L'achat d'un fonds de commerce
Le retard dans le paiement du prix sera-t-il
générateur d'un gros préjudice?
Le notaire prendra, s'il y a lieu, l'initiative de
proposer la nomination
d'un séquestre (dépo
sitaire, sorte de gardien) chargé de déposer le
prix
bloqué à un compte rémunéré, de telle
manière que
le vendeur trouve ainsi une com
pensation
au fait que son capital pourra rester
gelé de longues semaines (deux mois environ si
les publicités légales et autres formalités à la
charge du notaire suivent
leur cours sans dif fi
culté).
Une caution bancaire pourra également être
organisée.
Pour la cession de certains commerces régle
mentés (tabacs, pharmacies, etc.), le notaire
aura à respecter et suivre un formalisme parti
culier
dont le détail est à étudier au coup par
coup.
L'acquisition d'un fonds exploité en société
est signalée comme génératrice d'une certaine
économie de frais
...
Oui, les frais peuvent être réduits de deux bons
tiers mais -attention
! - cela ne va pas sans
contrepartie.
En effet, acheter un fonds moyen
nant un prix qui sera bloqué pour désintéres
ser
les créanciers du vendeur, c'est repartir vers
l'avenir après avoir remis les pendules à zéro,
alors que réaliser une économie de frais en ache-.
»
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