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PAIRS (Chambre des)

PAIRS (Chambre des). Nom donné en France, sous la Restauration (1814), à l'Assemblée qui remplaça le Sénat napoléonien. Les membres, nommés par le roi à vie ou à titre héréditaire (jusqu'en 1831), siégeaient au palais du Luxembourg. Selon la Charte de 1814, la Chambre des pairs partageait le pouvoir législatif avec la Chambre des députés. Elle pouvait se constituer aussi en Haute Cour de justice pour les crimes de haute trahison et d'atteinte à la sécurité de l'État. Ce fut elle qui condamna le maréchal Ney. La Chambre des pairs fut supprimée par la révolution de 1848. En Angleterre, on appelle pairs ceux qui appartiennent à la Chambre des lords.

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