Moyens
Moyens : Arguments présentés par une partie lors d'un procès. Le magistrat va peser la valeur, la pertinence des moyens présentés par l'une et l'autre partie. Celui qui aura présenté les meilleurs moyens a toute chance d'emporter la décision, à moins que ce soit le juge lui-même qui développe des motifs purement juridiques auxquels les parties n'avaient pas fait référence.
Liens utiles
- Les moyens de transports électriques sont-ils compatibles avec le développement durable ?
- GRAND ORAl: SVT Comment le stress peut nous faire perdre nos moyens?
- Grand oral svt: Comment le stress nous fait-il perdre nos moyens ?
- Question 1 SVT : Par quels moyens la thérapie génique peut-elle traiter l’attaque cardiaque associée à l’ataxie de Friedreich ?
- La liberté - cours : l'homme dispose t il des moyens pour accéder à la liberté ?