lois

Les textes de lois constituent une des preuves extratechniques, spécialement utilisables dans le genre judiciaire. Selon Aristote, le problème de la loi est simple : comme toute instance judiciaire, le texte est pour l’orateur ou contre lui, dans la situation occurrente. Si le texte est contre, il faut combattre la loi. Le meilleur moyen dans ce cas est d’en appeler à des lois supérieures, comme le sont par exemple les lois non écrites, qui définissent le patrimoine moral commun à toute société. C’est à ce niveau que réside spécialement le principe d’équité, qui est forcément supérieur à celui de juridique ou de légal, et même parfois à celui de simple justice. Le droit fondamental ou le droit naturel sont donc des notions à opposer éventuellement à une loi particulière. On peut aussi envisager si le texte en question ne contredit pas une autre disposition légale, s’il ne relève pas d’une situation de fait périmée, ou encore s’il n’est pas ambigu. Si la loi est favorable, il faut la défendre contre l’adversaire qui essaie d’en empêcher l’application. On plaide alors bien sûr la loi écrite, sous couvert du seul rempart contre l’anarchie, l’injustice et l’arbitraire.

=> Preuve; genre, judiciaire; oratoire, orateur; lieu.