Loaddt/Loi Voynet
Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (1999), elle présente les grands principes et les ambitions de l'aménagement du territoire de la politique de la ministre Dominique Voynet.
Rechercher dans 507094 documents
Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (1999), elle présente les grands principes et les ambitions de l'aménagement du territoire de la politique de la ministre Dominique Voynet.