LEGALITE

LEGALITE (lat "legalis", "relatif aux lois")

Dr. Conformité au droit positif. A distinguer de légitimité. Mor. Chez Kant, simple conformité extérieure à la loi morale. Or, qu'un acte soit conforme au devoir n'implique pas sa moralité. En effet, la moralité d'un acte suppose qu'il soit accompli par devoir, c.à -d. dans l'intention d'agir par pur respect pour la loi morale, et non simplement en accord avec le Devoir.

LÉGALITÉ, n.f. ♦ 1° Conformité aux lois établies ; le contraire est l’illégalité. ♦ 2° Kant entend par légalité la conformité extérieure à la loi morale, et, en ce sens, la légalité peut s’opposer à la moralité : « Si la volonté se détermine conformément à la loi morale, mais non par respect pour la loi, l’action possédera bien de la légalité, mais non de la moralité ». ♦ 3° Principe de la légalité des phénomènes naturels. Principe selon lequel tous les phénomènes naturels sont déterminés et obéissent à des lois (identique au déterminisme).

Juridiquement, caractère de ce qui est conforme aux lois positives (se distingue ainsi de la légitimité, notion qui signifie la conformité au droit). Dans la morale kantienne, la légalité est le caractère d’un acte extérieurement conforme à la loi morale ; elle s’oppose à la moralité qui implique l’intention d’agir par devoir, dans le respect de la loi morale.

légalité, caractère de ce qui est conforme aux dispositions de la loi. — La légalité invoque directement la loi sociale, à laquelle peut s'opposer la loi morale (comme dans la tragédie de Sophocle, où Antigone juge légitime de donner une sépulture à son frère, contre la loi de l'Etat). La « légitimité » peut donc s'opposer à la « légalité » lorsque le gouvernement trahit la nation : en 1940, le général de Gaulle se réclama de la légitimité, fondée sur l'intérêt national, contre la légalité des ordonnances de Vichy.

1. Légal : ce qui est conforme aux lois établies, au droit positif ; voir droit, sens 2 (la vente doit être légale).

2. Légitime : sens courants : ce qui est dans son bon droit (une attente légitime) ; ce qui résulte d’un mariage légal (les enfants légitimes).

3. Légitime : s’opposant à légal, légitime désigne la conformité à certaines valeurs jugées supérieures aux lois positives, par exemple des valeurs venues de la religion, de la tradition, de la morale... (dénoncer une loi discriminatoire comme illégitime).

LEGALITE (n. f.) 1. — Caractère de ce qui est conforme au droit positif ; opposé à légitimité. 2. — Caractère d’un phénomène conforme à une loi expérimentale : les positivistes (Meyerson) opposent l’explication par la légalité à l’explication par la causalité. 3. — Pour Kant, conformité, tout extérieure, de l’acte à la loi morale ; opposée à la moralité qui suppose l’intention d’agir par pur respect de la loi.