Le droit d'association comme levier démocratique

Le droit d'association comme levier démocratique Sacrés et consacrés, les Droits de l'homme sont devenus une référence obligée, y compris pour des chefs d'État ou des personnalités qui en font un usage sélectif. A la bourse des valeurs morales, la liberté de circulation d'un seul dissident du camp adverse est plus cotée que celle des milliers d'immigrés vivant dans son propre camp. Pour le carré des purs, la réponse est simple: aucun droit n'est supérieur à un autre. Cette réponse est malheureusement insuffisante. La définition des droits change, leurs conditions de réalisation évoluent: pensons par exemple aux droits économiques, aux droits des peuples. Dans la pratique aussi, un droit peut en "cacher" un autre ; le droit de ne pas mourir de faim peut conduire au droit au développement et... au droit d'ingérence. Les Droits de l'homme, valeur certes universelle, et plus encore leur défense, sont par leur nature et leurs modalités situés et datés historiquement. Dans des situations et des périodes déterminées, certains droits jouent un rôle stratégique. Portés par de larges mouvements sociaux, ils peuvent être au coeur d'avancées importantes, de profonds bouleversements et parfois même de véritables révolutions. Ainsi du droit à l'autodétermination des peuples dans le large mouvement de la décolonisation. Dans un autre domaine, la mise en avant et la pratique du droit de la défense par les organisations des droits de l'homme, en lien avec le milieu des avocats et des juristes jouent un rôle très important dans le débat sur l'État de droit. La lutte contre la torture assumée par des mouvements comme Amnesty International, ou comme l'ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture), a permis de renouveler la vision des droits de l'individu, et de lutter avec efficacité contre l'idéologie des États dictatoriaux. On peut citer encore les formes que prennent les nouveaux mouvements contre le racisme, la référence à l'égalité et à la solidarité... C'est autour de la question de la démocratie que s'organisent aujourd'hui les enjeux. Au-delà de la référence à l'État de droit, comment se pose aujourd'hui le problème de son élargissement et de son approfondissement? Comment cela se traduit-il par exemple pour la démocratie économique? En quoi le droit à l'autodétermination des peuples permet-il de relier les aspects complémentaires et contradictoires des droits de l'homme et des droits des peuples? Quels sont les droits que présuppose l'exercice de la démocratie politique? En outre, il ne faut pas oublier que la mondialisation nécessite un débat approfondi sur la démocratie internationale. Le droit d'association occupe une place stratégique dans la défense des droits de l'homme. La liberté d'association est une des conditions de la démocratie ; elle a pour corollaires l'exercice du droit de réunion et la liberté d'expression. La réalité du droit d'association peut même constituer un des critères de l'existence de droits démocratiques. Au coeur des droits de l'homme Le droit d'association est au centre des débats et des affrontements liés à la pratique et à l'approfondissement de la démocratie: - la démocratie politique, à travers le débat sur les formes de représentation et plus particulièrement dans les régimes de parti unique ; - la démocratie économique, à travers la liberté syndicale et les droits dans l'entreprise ; - la liberté d'expression, au travers notamment de la liberté de la presse. Mais il ne faut pas mythifier, la reconnaissance du droit d'association n'entraîne pas automatiquement la démocratie ni même toujours un débat démocratique. La démocratie nécessite une mobilisation multiforme. Une mobilisation de tous ceux qui estiment que l'État peut faciliter et même initier des formes démocratiques qui laissent une place à la société civile. Une mobilisation des opinions publiques et de ceux qui, conscients du rôle essentiel de la communication et des médias, sont à la recherche de ce que Miguel Benasayag appelle une idéologie non spectaculaire des droits de l'homme. Une mobilisation aussi de ceux qui estiment que le droit international pourrait garantir et faciliter le droit de s'associer librement. Comment, en matière de développement, par exemple, peut-on parler de partenariat sans liberté d'association des partenaires? Les associations qui entendent développer la solidarité internationale revendiquent de nouveaux rapports internationaux, indépendamment des États. Elles pourraient être à la base d'un vaste mouvement social, novateur dans les rapports internationaux et dans les formes de mobilisation, porteur du droit de s'associer librement, à la charnière de la défense des droits de l'homme et de celle des droits des peuples.