Le Conseil européen de Nice ou le recul de la logique communautaire

Le Conseil européen de Nice ou le recul de la logique communautaire Salué en Europe centrale ainsi que dans plusieurs États membres, le compromis issu du Conseil européen de Nice des 13-14 décembre 2000 a suscité nombre de critiques virulentes, émanant, entre autres, de la Commission européenne. L'amertume a autant résulté de la forme que du fond. L'idée que des compromis byzantins puissent être échafaudés en l'absence de toute transparence démocratique et aboutir à des résultats si complexes que nombre de points obscurs durent être précisés les jours suivants a choqué. La méthode de la convention Herzog (du nom de l'ancien chef d'État allemand qui a présidé ses travaux de novembre 1999 à décembre 2000), qui a préparé et approuvé la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, a sur ce point contrasté avec l'approche diplomatique traditionnelle mise en œuvre à Nice, sans que l'on puisse assurer qu'elle garantirait le succès d'une négociation institutionnelle. Sur le fond, la logique communautaire est sortie affaiblie de ces discussions. Le lien entre les États et les commissaires a été réaffirmé. Le président de la Commission sera néanmoins désormais nommé à la majorité qualifiée. Dans l'enceinte où les États sont officiellement représentés, le Conseil, les décisions qui pourront désormais être adoptées à la majorité qualifiée ne relèvent que rarement de questions sensibles. La fiscalité, la politique de cohésion, la politique sociale et l'asile notamment relèveront encore de l'unanimité. Le seuil de la majorité qualifiée a été remonté de 71 % à 75 % des voix. Aucune décision ne pourra être prise sans l'appui d'une majorité d'États (ce qui met à terme les "petits" États, promis à être de plus en plus nombreux, en meilleure position de force) et un État pourra exiger qu'une décision prise recueille l'approbation de 62 % au moins de la population de l'Union. Le nombre des députés européens a par ailleurs été revu, seuls le Luxembourg et la RFA ayant obtenu sur ce point le statu quo. Les pays candidats se sont montrés globalement satisfaits. Ils ont moins salué la perspective d'une Union qui s'élargit sans s'approfondir que les décisions fixant pour chaque pays d'une Europe à 27 le nombre des commissaires, des députés européens, des voix au Conseil. En 2003 ou 2004, une nouvelle conférence, sollicitée notamment par l'Allemagne sous la pression de ses Länder, visera à préciser les compétences des différents niveaux de pouvoir.