La résolution 242 du Conseil de Sécurité (27 novembre 1967)
La résolution 242 du Conseil de Sécurité (27 novembre 1967)
Le Conseil de Sécurité, exprimant l’inquiétude que continue de lui causer la grave situation au Moyen-Orient, soulignant l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la guerre et la nécessité d'œuvrer pour une paix juste et durable permettant à chaque État de la région de vivre en sécurité (...)
I) Affirme que l’accomplissement des principes de la Charte exige l’instauration d’une paix juste et durable au Moyen-Orient qui devrait comprendre l’application des deux principes suivants :
1. retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit ;
II) cessation de toutes assertions de belligérance ou de tous états de belligérance et respect et reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de chaque État de la région et de leur droit à vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues à l’abri de menaces ou d’actes de force ;
2. Affirme en outre la nécessité
a) de garantir la liberté de navigation sur les voies d’eau internationales de la région ; b) de réaliser un juste règlement du problème des réfugiés ; c) de garantir l’inviolabilité territoriale et l’indépendance politique de chaque État de la région, par des mesures comprenant la création de zones démilitarisées.
Corrigé
Au terme de la Guerre des Six Jours (5-10 juin 1967) qui l’opposa aux pays arabes, Israël occupa le Sinaï, la Cisjordanie, la bande de Gaza et le plateau du Golan, doublant ainsi sa superficie. Comme aucune pression ne parvenait à convaincre Israël d’évacuer les territoires occupés, le Conseil de Sécurité* des Nations Unies vota à l’unanimité cette résolution, dénuée de toute valeur exécutoire, mais à laquelle le prestige des Nations Unies et des membres, notamment des membres permanents, du Conseil de Sécurité donnait un retentissement certain.
On peut se demander si les modalités prévues par la résolution pour rétablir la paix au Moyen-Orient pouvaient réellement amener la fin du conflit et si elles n’étaient pas ambiguës dans leur formulation.
N.B. : la problématique doit naturellement tenir compte de l’ambiguïté de ce texte, qui ne dut son adoption qu’à l’imprécision de sa formulation.
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