La question de la réforme de l'ONU et du Conseil de sécurité

La question de la réforme de l'ONU et du Conseil de sécurité La question de la réforme de l'ONU est aussi ancienne que la Charte elle-même dont les premières propositions de révision ont été présentées dès 1946. La modification du texte est prévue par les articles 108 (amendements adoptés par l'Assemblée générale) et 109 (révision par une conférence générale), une ratification par les États (y compris les cinq membres permanents du Conseil de sécurité) étant requise dans les deux cas. Des amendements ont été adoptés à trois reprises dans le passé (par exemple en 1963 pour augmenter le nombre de membres non permanents du Conseil de sécurité). Les difficultés de fonctionnement de l'ONU ont été à l'origine de la création en 1974 du Comité de la Charte pour améliorer le texte et raffermir le rôle de l'Organisation. Les discussions se sont longtemps enlisées, faute de volonté politique d'aboutir, les membres permanents du Conseil de sécurité craignant que la moindre révision n'aboutisse à "ouvrir la boîte de Pandore". Les profonds bouleversements des années quatre-vingt-dix, la fin de la paralysie du Conseil de sécurité par les veto de la "guerre froide" et les importantes évolutions du rôle de l'ONU ont relancé le débat sur la réforme en prenant prétexte du cinquantième anniversaire de la Charte. Certains États, hostiles à une révision formelle, insistent sur la capacité d'adaptation de la Charte qui a su faire face à des menaces nouvelles: drogue, atteintes à l'environnement, etc., et préconisent des révisions informelles (comme ce fut le cas pour décider que l'abstention d'un membre permanent du Conseil de sécurité ne valait pas veto). D'autres, au contraire, estiment que les transformations sont telles qu'on ne peut faire l'économie d'une révision formelle, le contenu des changements envisagés supposant la modification de certains articles. Outre la nécessité d'une "toilette" du texte (par exemple la suppression de l'expression "États ex-ennemis" désignant l'Allemagne et le Japon) et d'autres propositions, c'est surtout de la réforme du Conseil de sécurité qu'il s'agit -il l'élargir pour y faire entrer l'Allemagne, le Japon et des "géants" du tiers monde selon des équilibres régionaux à déterminer? La pression est forte et trouve sa justification dans le poids économique de ces pays, l'importance de leur participation aux activités de l'ONU et une nouvelle conception de la paix ne se limitant plus au silence des armes. Un tel accroissement des titulaires de droit de veto ne comporte-t-il pas le risque d'une nouvelle paralysie du Conseil? Mais peut-on concevoir des membres permanents sans droit de veto? A moins de le supprimer pour tous ou au moins d'en réglementer l'usage? Ne faut-il pas aussi accroître le nombre des membres non permanents en vue d'une meilleure représentation au sein du Conseil censé agir au nom de tous? En 1945, les membres du Conseil représentaient 20% du total des États de l'ONU, en 1994 ils ne sont que 8%. Cet accroissement ne nuira-t-il toutefois pas à l'efficacité d'un organe qui apporte désormais la preuve de sa capacité à agir? Les États-Unis et d'autres pays sont favorables à l'entrée de l'Allemagne et du Japon. Peut-on se dispenser d'une attitude similaire en faveur de certains pays du tiers monde? Quoi qu'il en soit, tout changement suppose l'accord des membres permanents.