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La justice entre valeur et institution

La justice établie par les lois est fondatrice

Selon Hobbes, la justice est l’oeuvre du Léviathan ou de la souveraine puissance qui, en tant que persona cives, établit les lois et définit ainsi le juste et l’injuste. Une telle perspective culmine dans la doctrine du positivisme juridique, qui identifie la justice à l’institution volontaire d’un appareil de règles destiné à régir de manière rigoureuse la conduite des hommes. Cette justice, qui a en vue l’ordre public, requiert dans son élaboration comme dans son fonctionnement une certaine cohérence logique qu’on appelle « formalisme » ou « juridisme ». Les règles doivent être compatibles et leur application, par le biais des jugements dans le prétoire, sans faille. S’il n’y a rien de juste et d’injuste que ce qu’ordonnent les lois positives, il en résulte que la justice n’a besoin d’aucun fondement. Elle est fondatrice et s’impose comme règle obligatoire de conduite. Elle implique seulement l’élaboration d’un code civil et d’un code pénal, l’existence de tribunaux et de fonctionnaires pour faire observer les lois. La peine a une fonction utilitaire. Non seulement elle rétablit l’ordre social qui a été troublé par la faute, mais encore elle peut, par son caractère exemplaire, prévenir et dissuader de nouveaux actes malfaisants.

La justice est à la fois une valeur et une institution

La vraie justice transcende tout dispositif juridique

« Plaisante justice qu’une rivière borne ! Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà » : ce propos de Pascal nous rappelle que tout dispositif juridique positif établissant des règles de conduite est marqué de relativité. Dès lors, s’il n’est rien qui préside à l’ordonnancement des règles et qui puisse par la raison entraîner un respect immédiat, toutes les pressions exercées sur la volonté des hommes ne pourront endiguer leur liberté. Si la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique et donc accusée. De toute manière si le but de la justice institutionnelle est la meilleure défense possible de la société, ce n’est pas par la répression qu’on l’obtient. Tout condamné doit se dire que la peine qui le frappe est juste. Pour qu’elle soit juste, elle doit, bien sûr, veiller à ce que les intérêts mis en cause soient réparés ; mais la peine doit être personnelle, adaptée à la personne qui est condamnée, curative et jamais exemplaire. Lorsque le droit contre le crime prend la forme de la vengeance, il n’est pas juste. En outre, comme le souligne Platon dans La République, il ne sert à rien de multiplier les lois et les sanctions, si on n’a pas pris soin au préalable de donner une éducation qui rende responsables les citoyens. On voit donc que la justice institutionnelle ne peut s’auto-instituer sans en référer à un horizon de valeurs transcendant. Élaborer des lois justes, substituer la prévention à la répression, favoriser l’autonomie des citoyens… Ces idéaux doivent inspirer la réflexion sur la justice et guider le pouvoir législateur, les juges, les éducateurs.

La justice comme équité

Aristote distingue la « justice générale » et la « justice particulière ». La première réside dans la conformité à la loi et dans des actes vertueux, la seconde est l’équité. En ce qui concerne les transactions entre les individus, l’équité consiste dans l’égalité arithmétique a = b donnant à chacun son identité, ce qui signifie que les objets échangés doivent avoir la même valeur. Derrière cette équivalence des objets échangés se profile évidemment l’égalité en droit des personnes. Telle est la justice commutative. En revanche, en ce qui concerne l’application de la loi générale aux cas particuliers, la vraie justice est la justice distributive, qui donne à chacun selon ses mérites. Sous cette forme, l’équité ouvre la route à l’art juridique en permettant la rencontre entre les formulations générales du code pénal et un verdict particulier. Cette équité est comme l’esprit du juste qui permet de pallier les lacunes de la loi. Sur le plan social, la justice distributive doit veiller à ce que les inégalités naturelles ne soient pas aggravées par des inégalités artificielles qui proviendraient d’une organisation sociale défectueuse ne permettant pas à chacun de s’épanouir selon son mérite. La vraie justice ne se réduit donc pas à la pure et simple légalité mais elle exige une intelligence pratique du juste, une vertu de clairvoyance qui permet de concilier ainsi le général avec les sinuosités et les mouvances du concret. 

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