INDIENS (Canada)

INDIENS (Canada) Loin de constituer un peuple homogène, les 63 000 Indiens du Canada (chiffre 1998), qui se qualifient désormais de « premières nations », forment un ensemble de peuples appartenant à dix familles culturelles et linguistiques différentes, chacune regroupant plusieurs nations possédant leur langue ou dialecte propre. Certaines langues ne sont plus parlées, d’autres sont toujours vivantes malgré le fait que le petit nombre de locuteurs rende leur survie incertaine. Ces divers peuples ont exprimé leur culture propre au moyen de modes uniques et reconnus universellement pour leurs qualités artistiques. Les Indiens se retrouvent dans toutes les régions du Canada, aussi bien dans des régions isolées, qu’ils occupent seuls, que dans des zones urbaines densément peuplées, comme les villes de Montréal et Vancouver. Les Indiens et les terres qui leur sont réservées sont sous l’autorité constitutionnelle exclusive du Parlement et du gouvernement fédéral canadien depuis 1867. En 1876, le Parlement fédéral a institué un régime juridique particulier de tutelle des Indiens et des communautés toujours en vigueur. Ce régime assujettit les Indiens aux lois fédérales et à certaines lois provinciales. Il a remplacé les structures politiques traditionnelles et a presque écarté les règles de droit coutumier des communautés indiennes. Les seules entités collectives légalement reconnues sont les bandes indiennes (608 bandes), lesquelles sont dirigées par un chef et un conseil de la bande. Élus par la population d’une réserve, le chef et le conseil de la bande exercent des pouvoirs de réglementation et d’administration délégués par le gouvernement fédéral et soumis à son pouvoir de tutelle. Ils constituent l’autorité politique de la communauté tout en dirigeant une structure de décentralisation fédérale. La taille des bandes est très variable, allant d’une centaine à quelques milliers de personnes. Les nations indiennes peuvent être constituées d’une seule bande (la bande de la nation huronne-wendat) ou de plusieurs (les neuf bandes de la nation montagnaise). Statut d’Indien et citoyenneté canadienne. En général, les communautés vivent dans des réserves indiennes (ou des établissements indiens) dont l’usage leur est réservé, mais qui appartiennent, sauf exception, à la Couronne (fédérale ou provinciale). C’est le gouvernement fédéral qui a le pouvoir de créer de nouvelles réserves indiennes (2 406 réserves indiennes) et qui en assume la gestion. Le statut d’Indien s’ajoute à la citoyenneté canadienne, il ne la remplace pas. Définis dans la loi depuis le xixe siècle, les critères d’attribution de ce statut sont fondés sur l’ascendance autochtone et le rattachement à une communauté particulière. Le gouvernement du Canada tient un Registre des Indiens, dans lequel sont consignés les noms des personnes ayant le droit d’y être inscrites (environ 2 % de la population totale du Canada). C’est de ce droit à l’inscription que découlent les obligations et les droits associés au statut d’Indien. Les Indiens inscrits au Registre et vivant dans les limites d’une réserve reçoivent du gouvernement fédéral (et non du gouvernement de la province où la réserve est située) des services de logement, de santé, d’éducation et des services sociaux. Les Indiens vivant hors d’une réserve reçoivent du gouvernement provincial les mêmes services que les autres citoyens de la province. Le statut d’Indien comporte quelques règles exorbitantes du régime juridique commun : exemption de taxation (fédérale et provinciale), insaisissabilité de saisie et impossibilité d’hypothéquer les biens individuels et collectifs situés dans une réserve, négation du droit de propriété à l’intérieur d’une réserve, pouvoir ministériel d’annulation du testament d’un Indien vivant dans une réserve.