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Francophonie – Fraude – «Fraus omnia corrumpit» – Fret – Frontière – «Fructus» – Fruits – Fuite (Délit de) – Fusion

  • Francophonie. — Vaste ensemble formé par les Etats francophones débordant largement le cadre des anciennes possessions françaises de la IIIe République. Cette association s’inscrit du côté de la France dans la ligne d’une politique d’expansion de la langue et, plus généralement, du rayonnement de la France dans le monde. Elle a abouti, entre autres réalisations à la création d’une Agence de Coopération Culturelle et Technique des Pays Francophones par la Conférence de Niamey de 1970.
  • Fraude. — Action révélant chez son auteur la volonté de nuire à autrui (conjoint, cocontractant, copartageant, plaideur) ou de tourner certaines prescriptions légales (fraude fiscale). — V. Action paulienne, Escroquerie, Prise à partie.
    Dr. int. priv. — Adaptation consciente de moyens licites à des fins contraires à la loi. La fraude à la loi consiste, le plus souvent, à modifier, par des artifices, les circonstances de fait d’après lesquelles est déterminée la règle de conflit. La jurisprudence tient compte non seulement de la fraude commise au détriment de la loi française, mais encore de celle commise au détriment de la loi étrangère. — V. Forum Shopping.
  • Fraude fiscale. — Dr. fin. — Soustraction illégale à la loi fiscale de tout ou partie de la matière imposable qu’elle devrait frapper. — V. Evasion fiscale.
  • «Fraus omnia corrumpit». Dr. civ. — Adage latin (la fraude corrompt tout) exprimant que tout acte juridique entaché de fraude peut être l’objet d’une action en nullité.
    Freins et contrepoids (Système des). — Dr. const.
    En anglais : « Checks and balances ». Système constitutionnel consistant à aménager les rapports entre les pouvoirs publics de manière qu’ils se tiennent mutuellement en équilibre.
  • Fret. — Dr. marit. — Prix du service rendu pour le transport sur un navire de marchandises d’un point à un autre. Ce terme sert aussi à désigner, dans le langage courant, la marchandise transportée. En ce sens, il est passé dans le vocabulaire de tous les modes de transport (routiers, aériens, etc…).
  • Fréteur. — Dr. marit. — Propriétaire d’un navire qui, moyennant le paiement d’une somme appelée fret, s’engage à mettre son bâtiment à la disposition d’une autre personne, l’affréteur, pour le transport de marchandises d’un point à un autre.
  • Front. — Dr. const. — Coalition de partis politiques (Ex. : Front populaire).
  • Frontière. — Dr. int. publ, Limite du territoire d’un Etat. Frontière artificielle : celle qui consiste en une ligne idéale (parallèle, ligne entre deux points déterminés).
  • Frontière naturelle : celle qui est formée par un accident géographique (fleuve, lac, mer, montagne).
  • «Fructus». — Dr. civ. — Mot latin désignant l’un des attributs du droit de propriété sur une chose, le droit d’en percevoir les fruits, au sens large du terme. — V. Fruits.
  • Fruits. — Dr. civ. — Biens produits périodiquement et régulièrement par les choses sans altération de leur substance.
    On distingue : les fruits naturels qui comprennent les produits spontanés de la terre et le croît des animaux, les fruits industriels qui sont des produits obtenus par le travail de l’homme, les fruits civils qui sont obtenus grâce à un contrat dont le capital est l’objet, tels les loyers et autres revenus en argent procurés par une chose. — V. Produits.
  • Fuite (Délit de). — Dr. pén. — V. Délit de fuite.
  • Fusion. — Dr. com. — Opération juridique consistant à regrouper plusieurs sociétés ou entreprises en une seule.
  • Fusion – regroupement de communes. — Dr. adm. — V. Commune.

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