Extraits de l’Acte Final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

III. Inviolabilité des frontières

Les États participants tiennent mutuellement pour inviolables toutes les frontières ainsi que celles de tous les États d’Europe et s’abstiennent donc maintenant et à l’avenir de tout attentat contre ces frontières. [...]

VI. Non-intervention dans les affaires intérieures Les États participants s’abstiennent de toute intervention, directe ou indirecte, individuelle ou collective, dans les affaires intérieures ou extérieures relevant de la compétence nationale d’un autre État participant, quelles que soient leurs relations mutuelles. Ils s’abstiennent en conséquence de toute forme d’intervention armée ou de sa menace contre un autre État participant. Ils s'abstiennent en conséquence, entre autres, d’aider directement ou indirectement les activités terroristes ou des activités subversives ou autres visant au renversement violent du régime d’un autre État participant. [...]

VIl. Respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction Les États participants respectent les droits de l’homme et les libertés fondamentales, y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion. Ils favorisent et encouragent l’exercice effectif des libertés et droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et autres qui découlent tous de la dignité inhérente à la personne humaine et qui sont essentiels à son épanouissement libre et intégral. [...] , Dans le domaine des droits de l’homme et des libertés fondamentales, les États participants agissent conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et à la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ils s’acquittent de leurs obligations telles qu’elles sont énoncées dans les déclarations et accords internationaux dans ce domaine, y compris entre autres les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, par lesquels ils peuvent être liés.

Extraits de l’Acte Final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (Helsinki, 1er août 1975). Texte officiel établi par le comité de coordination de la CSCE cité dans Notes Documentaires, n° 4271-4272.

Appréciez l’influence de ce texte sur l'évolution historique.

Corrigé

L’Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, signé à Helsinki en 1975 par tous les pays européens, l’Albanie mise à part, le Canada et les États-Unis, a eu une double influence sur l’évolution historique : — factuelle. En reconnaissant le caractère intangible des frontières, telles qu’elles furent dessinées au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les signataires entérinaient la division de l’Europe en deux blocs. — idéologique. De nouvelles règles du jeu international furent définies par ce texte, mais on doit noter qu’elles n’eurent guère d’effets. La nouveauté de cet Acte final concernait les droits de l’homme et les libertés fondamentales, dont le respect devenait une obligation pour tous les pays signataires. Les dissidents d’Europe de l’Est se sentirent encouragés par ce texte et en réclamèrent l’application (groupe de la Charte 77 en Tchécoslovaquie, notamment). Point méthode Vous venez de voir quelle peut être l’influence historique d’un document. Veillez à bien distinguer le niveau factuel de cette influence (événements précisément déterminés par le document) des aspects idéologiques ou conceptuels. Ces appréciations doivent vous aider à structurer votre conclusion.