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EXCEPTION

EXCEPTION

Acte par lequel on exclut un cas d’une règle ou d’une norme qui lui serait théoriquement applicable, en raison de l’usage (en grammaire), des enseignements de l’observation (anomalies biologiques), ou du cadre prévu pour l’application d’une loi. Le même terme désigne le cas exclu lui-même.

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