ÉTATS GÉNÉRAUX

ÉTATS GÉNÉRAUX L’État est une assemblée représentative des sujets que convoque le prince pour en obtenir des subsides ou des avis. Il y en eut qui portaient sur des questions d’intérêt local, tels les états de langue d’oïl ou de langue d’oc et les états provinciaux, quand d’autres rassemblèrent des représentants de tout le royaume et furent dits « généraux ». On peut considérer que les premiers états généraux se tinrent le 10 avril 1302 à l’instigation de Philippe IV le Bel, qui voulait s ’ assurer le soutien du pays dans la lutte l'opposant au pape Boniface VIII. On peut aussi estimer que les premiers états généraux dans la forme qu’ils allaient présenter par la suite eurent lieu en août 1343. Ils furent convoqués par Philippe VI, qui entendait lever les impôts sur les transactions (mesure justifiée par la guerre) et pérenniser la gabelle. À partir de cette date et jusqu’en 1450, ils se tinrent régulièrement et en vinrent à jouer un rôle important dans la vie politique du royaume, réclamant volontiers des comptes et des réformes. Toutefois, à la fin du règne de Charles VII et sous celui de Louis XI, les états généraux ne furent réunis qu’exceptionnellement, le principe de l’impôt et sa répartition ne se discutant plus désormais.

ÉTATS GÉNÉRAUX. En France, au Moyen Age et sous l'Ancien Régime, nom donné à des assemblées politiques convoquées irrégulièrement par la monarchie pour délibérer de questions d'intérêt public. Elles se composaient des députés envoyés par les trois ordres de la noblesse, du clergé et du tiers état. Les États généraux furent peut-être convoqués pour la première fois par Philippe IV le Bel (1302) qui s'appuya sur eux dans son conflit avec la papauté. Ils furent notamment réunis en 1314, pour obtenir des subsides dans la guerre contre la Flandre et en 1329 pour décider de l'exclusion des femmes dans la succession dynastique. L'assemblée joua aussi un rôle politique important lors de la guerre de Cent Ans (en 1347 après la défaite de Crécy) et des guerres de Religion. Encore réunis par Marie de Médicis en 1614 au nom du jeune Louis XIII, ils tentèrent d'exercer une tutelle sur la monarchie, et ni Louis XIV ni Louis XV ne décidèrent leur convocation. Convoqués par Louis XVI en raison des difficultés financières, les derniers États généraux s'assemblèrent à Versailles le 5 mai 1789 et le Tiers État s'y proclama Assemblée nationale le 17 juin.

Avant 1789, les états généraux étaient une assemblée politique composée de membres issus des trois ordres (clergé, noblesse et tiers état) et réunie par le souverain afin de débattre des questions extraordinaires du royaume. La première assemblée nationale qui prit le nom d'états généraux fut convoquée par Philippe le Bel en 1302. Elle fut suivie d'autres, comme celle qui abolit l'ordre du Temple (1308), ou celle qui ratifia le traité de Troyes (1420). Ce fut en venant participer aux états généraux de Blois que le duc de Guise et son frère, le cardinal de Lorraine, furent assassinés sur l'ordre d'Henri III (1588). En 1789, la bourgeoisie (tiers état) s'imposa devant les deux autres ordres et rallia à elle la majorité du clergé et une minorité libérale de la noblesse. Ensemble, ils jurèrent « de ne pas se séparer avant d'avoir donné une Constitution à la France »: ce fut le serment du Jeu de paume. Le roi dut s'incliner. Le 9 juillet 1789, l'Assemblée nationale devint l'Assemblée constituante et inaugura la monarchie constitutionnelle.