Ecrou Educateur spécialisé Education ouvrière Education permanente Education surveillée Effectivité (principe d’)

Ecrou. — Dr. pén. — Acte authentique constatant officiellement l’entrée et la sortie d’un prisonnier dans une prison et établissant ainsi à tout instant la position pénitentiaire exacte de ce détenu. — V. Levée d'écrou. Educateur spécialisé. — Dr. soc. — Personne titulaire d’un diplôme d’Etat dont la mission est dè faciliter la lééducation et la < resocialisation > des enfants et adolescents inadaptés, délinquants ou non. Education ouvrière. — Dr. trav. V. Congé éducation. Education permanente. — Dr. gén., Dr. trav. — Ensemble des moyens et des actions ayant pour fin l’instruction et la formation professionnelle ; elle comprend la formation initiale (scolarité obligatoire, études secondaires et universitaires), l’apprentissage et, pendant l’activité professionnelle, la formation professionnelle continue. Education surveillée. — Dr. pén. — Ensemble des services du Ministère de la Justice qui s’occupent des problèmes posés par la délinquance juvénile et par l’enfance en danger moral. Effectivité (principe d’). — Dr. INT. PUBL. — Principe invoqué pour justifier la reconnaissance ou l’opposabilité d’une situation ou d’un fait réellement établis (Reconnaissance d’un Etat ou d’un Gouvernement quelles que soient les circonstances de leur naissance dès lors que cet Etat existe effectivement ou que ce Gouvernement exerce un pouvoir effectif ; opposabilité de la nationalité conférée par un Etat dès lors qu’elle consacre des liens effectifs, etc.).