Dispositif
Dispositif : Dernière partie d'un jugement ou d'un arrêt qui suit les motifs (les attendus ou les considérants) et qui prononce la solution du litige. C'est seulement cette partie de la décision qui bénéficie d'emblée de l'autorité de la chose jugée ; les motifs, eux, ne possèdent cette autorité que dans la mesure où ils constituent le soutien nécessaire du dispositif. Grammaticalement, cette partie est exprimée sous forme de principale alors que les motifs ne sont que les subordonnées de cette principale. Dans la rigueur des principes, une décision de justice ne comprend en effet qu'une seule et unique phrase.
Liens utiles
- Antilles néerlandaises et Aruba (1998-1999): Dispositif de contrôle du trafic de drogue
- réseau (géographie) 1 PRÉSENTATION réseau (géographie), dispositif spatial qui assure la circulation de matières, de biens, de personnes ou d'informations.
- Nicolas-Auguste Otto1832-1881Invente un moteur à gaz, 1863, puis, avec la collaboration d'Eugen Langen de Deutz, leconstruit, 1867, et prend son premier brevet en 1876, moteur à 4 temps, allumage par brûleur,avec un ingénieux dispositif d'entraînement du volant.
- PITOT, Henri (1695-1771)Ingénieur et physicien, autodidacte, il se spécialise dans l'hydraulique, (tube de Pitot : dispositif permettant de mesurer la vitesse de l'écoulement d'un fluide).