Devoir juridique / Devoir moral
- Devoir juridique. — Dr. civ. — Le devoir juridique constitue une obligation qui pèse sur une personne. Le respect d’un devoir peut être obtenu par le bénéficiaire à l’aide d’une action en justice. Les devoirs qui sont imposés aux individus trouvent le plus souvent leur source dans les principes généraux du droit (ne pas nuire à autrui, ne pas s’enrichir sans cause à son détriment), dans la loi et dans les usages (droit pénal, organisation de la famille en droit civil).
- Devoir moral. — Dr. gén. — Obligation dont l’exécution ne peut être poursuivie en justice, ne chargeant l’obligé que d’un devoir de conscience. Le concept n’est pas étranger au droit, en ce sens que l’accomplissement d’une telle obligation réalise un paiement, non une libéralité excluant la répétition au titre de l’indû. — V. Obligation naturelle.
Liens utiles
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