Détournement Détournement de mineur
Détournement — Dr. adm. Détournement de pouvoir : illégalité consistant pour une autorité administrative, à mettre en œuvre l’une de ses compétences dans un but autre que celui en vue duquel elle lui a été conférée. Détournement de procédure : forme particulière de l’irrégularité précédente, consistant à substituer à une procédure régulière une autre procédure plus expéditive mais non applicable à l’opération poursuivie. Détournement de mineur. — Dr. pén. — Infraction par laquelle son auteur soustrait un mineur de l’un ou l’autre sexe à l’autorité ou à la direction de ceux auxquels il était soumis ou confié. Il s’agit d’un crime si le détournement s’accompagne de fraude ou de violence, et d’un délit dans le cas contraire.
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