Destination - Destination du père de famille
Destination. — Dr. civ. — Affectation d’un bien à tel usage déclenchant le régime juridique approprié. La location d’un immeuble constitue, selon la finalité envisagée, un bail commercial, un bail rural, un bail d’habitation... Le meuble rattaché à un fonds pour son service et son exploitation ressortit fictivement de la catégorie des immeubles.
Destination du père de famille. — Dr. civ. — Se dit en matière d’acquisition des servitudes, lorsque le propriétaire de deux fonds établit, entre eux, un état de choses qui constituerait une servitude si ces deux fonds étaient attribués à des propriétaires distincts (ex. voie de passage sur un fonds en vue de desservir le second) ; ce rapport de fait devient une servitude lorsque les deux héritages viennent à appartenir à deux propriétaires différents, tout spécialement à la suite d’un partage successoral.
Liens utiles
- Qui semel scurra numquam pater familias / Un bouffon ne se transforme jamais en père de famille
- PISAN, Christine de(vers 1363-vers 1430)Femme de lettresEnfant, elle quitte, avec sa famille, Venise où elle est née pour retrouver,à Paris, son père Thomas de Pisan, médecin et astrologue au service duroi de France, Charles V.
- Ivan Tourgueniev par André Meynieux Né dans une vieille et riche famille patricienne, le 28 octobre (9 novembre)1818 à Orel, Ivan Tourgueniev après la retraite de son père, officier, passason enfance dans la propriété maternelle de Spasskoé-Loutovinovo.
- Herman Melville Issu d'une famille de colons écossais et hollandais, Melville passa sonenfance à New York, puis partit à Albany après la mort de son père (1832),s'installer chez un frère qui tenait un magasin de fourrures.
- Nicolas Boileau Boileau naquit à Paris dans une famille bourgeoise de seize enfants, laissésà la charge du père, greffier, après le décès prématuré de sa femme.