Démocratie
Démocratie. — Dr. const. Etymologiquement, gouvernement du peuple par le peuple, ce qui suppose en théorie l’identification des gouvernants et des gouvernés. Plus concrètement, régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d’opposition). Cependant la liberté d’opposition n’est reconnue que dans la démocratie libérale, mais non dans la démocratie autoritaire. — V. ces expressions, et aussi Démocratie politique, Démocratie économique et sociale. Démocratie médiatisée. — Dr. const. — Régime dans lequel la multiplicité des partis politiques empêche que les citoyens puissent choisir directement le chef du Gouvernement à travers l’élection parlementaire ; ce choix dépend des tractations entre les états-majors politiques et des « jeux parlementaires ». Démocratie politique. — Dr. const. — Conception de la démocratie selon laquelle les citoyens participent au pouvoir, mais n’ont aucun droit d’exiger de lui des prestations ou des services. La démocratie politique part de l’idée que la liberté est naturelle à l’homme et que l’Etat n’a donc pas à intervenir pour la « créer », mais doit se borner à la reconnaître et à permettre qu’elle puisse s’exercer sans entraves. En fait la démocratie purement politique revêt un caractère plus ou moins formel, car, si tous les citoyens ont le droit de vote, ils ne pèsent pas tous d’un poids égal sur les décisions politiques, le libéralisme économique tournant très souvent à l’avantage d’une minorité favorisée par la fortune ou la condition sociale. Démocratie populaire. — Dr. const. — Régime poli tique institué au lendemain de la seconde guerre mondiale dans des Etats d’Europe centrale et orientale situés dans la zone d’influence de l’U.R.S.S. Ces régimes imitent le modèle soviétique, avec cependant des éléments originaux plus ou moins marqués : collectivisation moins avancée, affirmation d’une voie nationale vers le socialisme, tentatives de libéralisation. Démocratie représentative. Dr. const. — Forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux d’exercer le pouvoir en leur nom et à leur place. — V. Mandat impératif et Mandat représentatif. Démocratie semi-directe. — Dr. const. — Forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe : le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice. — V. Initiative populaire, Référendum, Révocation populaire, Veto populaire. Démocratisation du secteur public (loi de). — Dr. adm. — Dénomination de la loi du 26 juillet 1983, qui généralise une représentation élue du personnel à l’intérieur des conseils d’administration ou de surveillance de la plupart des entreprises relevant du secteur public économique.
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