Cour d'assises

Cour d'assises : La Cour d'assises est une juridiction spécialisée chargée de juger les crimes. L'origine du mot semble venir du fait que les juridictions chargées de juger les crimes les plus graves étaient autrefois itinérantes. C'est d'ailleurs encore le cas en Common law, notamment en Angleterre et dans certains États des États-Unis. En France, la Cour d'assises est dite fille de la Révolution parce qu'elle a été créée par la Constitution du 3 septembre 1991 avec cet objectif prioritaire de faire rendre la justice par et au nom du peuple français. Il existe une Cour d'assises par département composée de trois magistrats professionnels et de neuf jurés « populaires » tirés au sort sur les listes électorales. La Cour d'assises statue en dernier ressort et c'est une des raisons qui font que son fonctionnement est décrié et qu'elle est l'objet de propositions de réformes. L'impossibilité de faire appel paraît aussi être en contradiction avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.