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Convention

La question des conventions relève des preuves extra-techniques, spécialement dans le genre judiciaire. Comme d’habitude, on distinguera les cas où la convention est favorable ou défavorable à l’orateur. La convention est un accord signé entre des parties prenantes. Dans le premier cas, il faut renforcer et la sûreté de son authenticité et la garantie de son acceptation. On affirme la qualité des signataires et on souligne le caractère quasi légal du contrat, jusqu’à en faire un modèle de toutes les relations sociales. Dans le cas où la convention nous est défavorable, on conteste d’abord l’authenticité du texte, et ensuite la qualité des signataires; sur ce point précisément, il est opportun de plaider l’ignorance des personnes concernées. On évoquera aussi les circonstances factuelles qui peuvent, au cours du temps, empêcher toute application du texte litigieux, voire son éventuelle contradiction avec d’autres faits, d’autres contrats, ou même des lois. On rappellera tant de conventions vicieuses (du fait notamment de la malignité d’un des contractants et de la surprise qui a parfois enveloppé l’autre) et, surtout, la prééminence absolue du juge pour trancher de la validité de ce genre de preuve.

=> Preuve; genre, judiciaire; oratoire, orateur; lieu.

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