Conseil de prud'hommes
Conseil de prud'hommes : Juridiction paritaire chargée de juger les conflits relatifs aux contrats individuels de travail du secteur privé. Les conflits collectifs, comme les grèves, sont de la compétence des juridictions de droit commun (donc des tribunaux de grande instance). On compte actuellement 280 conseils de prud'hommes. C'est une juridiction d'exception composée à parité de représentants des employeurs et de représentants des salariés. En cas de partage des voix, le juge d'instance joue le rôle de juge départiteur.
Liens utiles
- La Grande Charte (Magna carta)Pour un souverain anglo-saxon, à l'époque médiévale, il était normalde demander conseil aux grands hommes du pays, c'est-à-dire lanoblesse et le haut clergé.
- Conseil des Cinq-CentsAssemblée politique à la vie courte (1795-1799), le Conseil desCinq-Cents -- instauré par la Constitution de l'an III -- est composé decinq cents hommes élus au suffrage censitaire et renouvelés tous lesans par tiers.
- Prud'hommes
- « Si les bœufs et les lions avaient des mains et pouvaient peindre comme le font les hommes, ils donneraient aux dieux qu’ils dessineraient des corps tout pareils aux leurs » XÉNOPHANE
- Tout le malheur des hommes vient d'une seule chose, qui est de ne savoir pas demeurer en repos dans une chambre