Conditionnalité: légitimer le droit d'ingérence?
Conditionnalité: légitimer le droit d'ingérence?
Les prêts des organismes internationaux (Fonds monétaires international - FMI et Banque mondiale) ont toujours été soumis à des conditions, même avant 1973 lorsque ces prêts étaient essentiellement destinés aux pays industrialisés. La conditionnalité est devenue un objet de débats lorsqu'elle a été appliquée aux pays en développement sur une grande échelle, au début des années quatre-vingt (développement des prêts d'ajustement structurel), quoique ces conditions résultent toujours d'un accord entre le gouvernement demandeur et l'organisation internationale. La conditionnalité s'est aussi étendue aux prêts bilatéraux (entre deux États), qui faisaient rarement l'objet de conditions explicites.
Les conditions étaient à l'origine destinées à imposer l'application de l'orthodoxie économique libérale: équilibre budgétaire et extérieur, suppression de la fixation des prix, privatisation d'entreprises publiques, etc. Les résultats ont souvent été décevants, beaucoup de programmes s'arrêtant faute de respect des conditions. Les raisons de cet état de fait sont techniques (mauvaise élaboration des programmes, multiplicité et incohérence des conditions), mais aussi politiques (manque de volonté de la part des autorités pour mettre en oeuvre les programmes signés).
Sous l'impulsion de l'UNICEF (Fonds des Nations unies de secours d'urgence à l'enfance), à la fin des années quatre-vingt, l'accent a été mis sur les effets sociaux défavorables qui pouvaient résulter des programmes d'ajustement structurel, effets sociaux susceptibles de provoquer un rejet des politiques préconisées. La conditionnalité a alors été utilisée pour imposer l'amélioration des services de santé et d'éducation primaire, souvent en contradiction avec la réduction antérieure des dépenses publiques.
Enfin, dans les années quatre-vingt-dix, la conditionnalité a été utilisée pour impulser la démocratisation. Cette approche nouvelle est toutefois restée limitée par le désir de maintenir une certaine stabilité politique, jugée nécessaire à la croissance (Algérie, Russie, par exemple). De plus, les investissements importants consentis pour mettre en oeuvre des processus électoraux ont parfois rendu difficile d'en dénoncer les résultats, même en cas de fraude massive.
CONDITIONNALITÉ Fait de soumettre les prêts et les aides des organismes internationaux à des conditions. Avec le développement, au début des années 1980, à l’instigation du FMI (Fonds monétaire international), des plans d’ajustement structurel s’appliquant aux PED (Pays en développement), la conditionnalité a été appliquée à large échelle. Ces conditions peuvent avoir des dimensions financières, institutionnelles, sociales, politiques (gestion publique, démocratisation), environnementales.
CONDITIONNALITÉ Fait de soumettre les prêts et les aides des organismes internationaux à des conditions. Avec le développement, au début des années 1980, à l’instigation du FMI (Fonds monétaire international), des plans d’ajustement structurel s’appliquant aux PED (Pays en développement), la conditionnalité a été appliquée à large échelle. Ces conditions peuvent avoir des dimensions financières, institutionnelles, sociales, politiques (gestion publique, démocratisation), environnementales.