CHARTE DE L’ONU
CHARTE DE L’ONU
Adoptée le 24 mai 1945 à San Francisco, la charte de l’ONU comprend un préambule et 19 chapitres divisés en 111 articles. Le préambule qui présente les grands objectifs des Nations unies, dans un style déclamatoire, débute par : « Nous les peuples…», bien qu’il s’agisse d’une organisation interétatique.
Le chapitre 1 complète la formulation des buts et principes. L’article 2 §7 précise que l’ONU n’est pas autorisée à « intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État ». Au chapitre III, l’article 7 §1 énumère les « organes principaux » de l’ONU : l’Assemblée générale (définie au chapitre IV), le Conseil de sécurité (chapitre V), le Conseil économique et social (Ecosoc, chapitre X), le Conseil de tutelle (chapitre XIII, articles 86 à 91), la Cour internationale de justice (chapitre XIV), le Secrétariat (chapitre XV).
Le cœur de la Charte se situe au chapitre VII (action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression), flanqué des chapitres VI (sur le règlement pacifique des différends) et VIII (sur les accords régionaux). Comme le Pacte de la SDN (Société des Nations), la Charte repose essentiellement sur une alliance militaire qui doit assurer la « sécurité collective ». Le Conseil de sécurité (11 membres à l’origine, puis 15 en vertu d’un amendement de 1965) compte 5 membres permanents désignés à l’article 23 (Chine, France, Royaume-Uni, URSS [Russie après 1991], États-Unis). Il peut « constater l’existence d’une menace contre la paix » (article 39), prendre des mesures et décider de sanctions économiques (article 41) ou une action militaire (article 42). Des forces armées doivent être mises à sa disposition par les États membres (article 43), en vertu d’accords spéciaux à négocier « aussitôt que possible » (ils n’ont jamais été établis). L’emploi de ces forces est planifié par un Comité d’État-major qui assiste le Conseil (il n’a jamais rempli cette fonction). Le secrétaire général peut (article 99) « attirer l’attention du Conseil sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationale ».
La notion de maintien de la paix par interposition de casques bleus n’est pas dans la Charte. Elle a été inventée par le Suédois Dag Hammarskjöld (1905-1961) et le Canadien Lester Pearson, pour mettre fin à la guerre de Suez en 1956.