CHARTE

CHARTE Acte rédigé et officiel conclu soit entre particuliers (le plus souvent conservés par les autorités ecclésiastiques, ces écrits témoigneront des coutumes en vigueur), soit entre le roi - ou un seigneur - et des représentants de municipalités. Dans ce second cas, les chartes constituent des contrats formels destinés à fixer les obligations et les droits des bourgeois vis-à-vis de leur pouvoir de tutelle. Dans le cadre des chartes municipales, on distingue en premier lieu la charte de franchise, qui accorde certaines libertés aux bourgeois mais maintient le pouvoir du seigneur ; vient ensuite la charte de commune jurée, qui, incluant également des privilèges au bénéfice des bourgeois, va beaucoup plus loin en assurant une véritable autonomie des villes (jurés, pairs, échevins et maire administrent la cité). Situées dans le Nord, les communes jurées ont pour équivalent, dans le Midi de la France, les villes dites « à consulat» : gérées collégialement par des consuls élus issus de la bourgeoisie, elles continuent d’associer le seigneur à leurs décisions, preuve de l’existence d’accords négociés entre ce dernier et les représentants municipaux - à la différence des communes jurées, souvent nées d’un conflit entre les habitants et le seigneur, laïque ou ecclésiastique.