Chambre civile
Chambre civile : Section d'une juridiction chargée de l'examen des affaires civiles. La Cour de cassation comprend trois chambres civiles proprement dites. La première chambre civile est plutôt spécialisée dans le droit des personnes et de la filiation ainsi que le droit commun des contrats, la deuxième dans les droits de la procédure civile, du divorce et de la responsabilité délictuelle, la troisième dans le droit immobilier.
Liens utiles
- Fiche d'arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 mars 2013, 11-28.845
- Cours de cassation – chambre civile 2 – Audience publique du jeudi 11 septembre 2014
- Veuillez commenter l'arrêt suivant rendu par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 26 juin 2002
- Commentaire d'arrêt : Deuxième chambre civile de la cour de cassation, 28 février 1996 : droit
- Arrêt de la troisième chambre civile du 9 mars 2005 (droit)