Rechercher dans 206397 documents

Catégorie : Lexique juridique

TABLE DES ABREVIATIONS

• Al. = Alinéa.
• Art. = Article
• C. adm. = Code administratif
• C. civ. = Code civil.
• C. com. = Code de commerce.
• C. gén. imp.= Code général des impôts.
• C. org. jud. = Code de l’organisation judiciaire.
• C. pén. = Code pénal.
• C. proc. Civ. = Code de procédure civile.
• C. proc. pén. = Code de procédure pénale.
• C. rur. et for. = Code rural et forestier.
• C. séc. soc. = Code de la Sécurité Sociale, de la santé publique et de l’aide sociale.
• C. transp. = Code des transports.
• C. travail. = Code du travail.
• Contra. = Solution contraire.
• Décr. = Décret.
• Décr.-l. = Décret-loi.
• Dr. adm. = Droit administratif.
• Dr. Ass. = Droit des assurances.
• Dr. Civ. = Droit civil.
• Dr. Com. = Droit commercial.
• Dr. Const. = Droit constitutionnel.
• Dr. Fin. = Droit financier.
• Dr. Gén. = Droit général (droit privé, droit public).
• Dr. int. priv. = Droit international privé.
• Dr. int. publ. = Droit international public.
• Dr. Marit. = Droit maritime.
• Dr. Pén = Droit pénal.
• Dr. priv. = Droit privé.
• Dr. publ. = Droit public.
• Dr. soc. = Droit social.
• Dr. trav. = Droit du travail.
• Hist. Dr. = Histoire du droit.
• J.O. = Journal Officiel.
• L. = Loi.
• Liv. = Livre.
• Mod. = Modifié.
• Nouv. C. pr. Civ. = Nouveau Code de procédure civile.
• N° = Numéro.
• Ord. = Ordonnance.
• Par ex. = Par exemple.
• Pr. adm. = Procédure administrative.
• Pr. civ. = Procédure civile.
• Pr. gén. = Procédure (principes généraux).
• Pr. pén. = Procédure pénale.
• Rect. = Rectification.
• Régl. = Règlement.
• Séc. soc. = Sécurité sociale.
• V. = Voir.