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Catégorie : Lexique juridique

TABLE DES ABREVIATIONS

• Al. = Alinéa. • Art. = Article • C. adm. = Code administratif • C. civ. = Code civil. • C. com. = Code de commerce. • C. gén. imp.= Code général des impôts. • C. org. jud. = Code de l’organisation judiciaire. • C. pén. = Code pénal. • C. proc. Civ. = Code de procédure civile. • C. proc. pén. = Code de procédure pénale. • C. rur. et for. = Code rural et forestier. • C. séc. soc. = Code de la Sécurité Sociale, de la santé publique et de l’aide sociale. • C. transp. = Code des transports. • C. travail. = Code du travail. • Contra. = Solution contraire. • Décr. = Décret. • Décr.-l. = Décret-loi. • Dr. adm. = Droit administratif. • Dr. Ass. = Droit des assurances. • Dr. Civ. = Droit civil. • Dr. Com. = Droit commercial. • Dr. Const. = Droit constitutionnel. • Dr. Fin. = Droit financier. • Dr. Gén. = Droit général (droit privé, droit public). • Dr. int. priv. = Droit international privé. • Dr. int. publ. = Droit international public. • Dr. Marit. = Droit maritime. • Dr. Pén = Droit pénal. • Dr. priv. = Droit privé. • Dr. publ. = Droit public. • Dr. soc. = Droit social. • Dr. trav. = Droit du travail. • Hist. Dr. = Histoire du droit. • J.O. = Journal Officiel. • L. = Loi. • Liv. = Livre. • Mod. = Modifié. • Nouv. C. pr. Civ. = Nouveau Code de procédure civile. • N° = Numéro. • Ord. = Ordonnance. • Par ex. = Par exemple. • Pr. adm. = Procédure administrative. • Pr. civ. = Procédure civile. • Pr. gén. = Procédure (principes généraux). • Pr. pén. = Procédure pénale. • Rect. = Rectification. • Régl. = Règlement. • Séc. soc. = Sécurité sociale. • V. = Voir.

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