Catégorie : Droit
-
Cours sur l'absolutisme et la construction de l'Etat moderne
Chapitre 3 : L’absolutisme et la construction de l’Etat moderne Définition : organisation politique, administrative, économique et sociale, religieuse de la France au XVIe, XVIIe et XVIIIe siècle. L’ancien régime correspond à la monarchie des temps modernes avec le perfectionnement de l’état monarchique et le renforcement du pouvoir du roi. Section 1 : L’absolutisme ou l’état absolu La terminologie le mot absolutisme vient d’absolutus qui provient de absou qui veut dire complet et délivr...
-
Chapitre 2 : L’expérience médiévale Ve au XVe siècle
Chapitre 2 : L’expérience médiévale Ve au XVe siècle Section 1 : Généralité sous les institutions médiévales On peut diviser le Moyen Age en trois parties : Paragraphe 1 : Le haut Moyen Age ou l’époque Franque (Ve au Xe siècle) Le fait marquant est la présence des peuples barbares en Occident qui va générer la rencontre entre la tradition romaine et la tradition germanique. Au départ la France est le territoire des premiers francs installés en Gaulle et les Gallo-Romains ont été enva...
-
CRIMINAL LAW AND PROCEDURE
CRIMINAL LAW AND PROCEDURE 14/09 Lecture 1: Introduction The origins of the UK governmental system: Magna Carta (1215) -> foundation of English common law system based on the rule of law and due process / but also represents a first effort towards representative government. Today the UK has the oldest parliament in the world. Housed in the palace of Westminster where it was first convened by Baron Simone de Montfort and has functioned continuously (given a few minor intervals) sin...
-
Commentaire de texte sur l’Edit Thessalonique ( 380), code Théodosien
Commentaire de texte sur l’Edit Thessalonique ( 380), code Théodosien En 313, l’empereur Constantin se convertit au christianisme, un choix lourd de conséquence pour une religion encore violemment persécutée quelques années avant cette date. La même année est Promulgué l’édit de Milan, à savoir une suite de conférences qui permettent de reconnaître officiellement le culte chrétien et rendent cette religion licite au sein de l’empire romain. Cependant malgré cette conversion significative l...
-
commentaire Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 février 2016, 13- 28.448
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 février 2016, 1328.448 Cet arrêt relatif à la rupture des pourparlers a été rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 16 février 2016. En 2010 une société exploitante d'un restaurant italien entame des pourparlers afin de céder son fonds de commerce avec une autre société exploitant un fonds de commerce de restaurant-salon de thé, ayant pris le même nom commercial de que la première. Pour des raisons de concurrence dél...
-
Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES DÉFINITIONS Le mot « droit » n’a pas de définition unique. Selon la définition donnée, une certaine conception du droit est donnée. Opposition classique entre positivisme et jusnaturalisme. L’Administration n’a également pas de définition unique. Ad = pour + ministrer = servir. Ce mot a eu des sens différents selon les époques. Sens moderne de « servir » ab MA. Étymologiquement, l’Administration désigne ce qui est là pour servir, le gouvernement de l’État ou d...
-
La Constitution comme instrument du pouvoir
FOCUS : LA CONSTITUTION : INSTRUMENT D’ORGANISATION DU POUVOIR - impeachment= procédure judiciaire à laquelle est associée le Congrès et qui permet le renversement de l’exécutif - Instaurant, par définition les organes et les procédures à partie desquelles se dessinent la vie publique, la Constitution s’attache également à organiser les rapports entre les différents pouvoirs - Au-delà de la dimension internationale ou communautaire, d’un point de vue interne, l’organisation libérale et m...
-
DROIT PUBLIC - FOCUS : LA NOTION DE CONSTITUTION
DROIT PUBLIC - FOCUS : LA NOTION DE CONSTITUTION La constitution : un acte juridique édicté par le pouvoir constituant, dont l’objet est de mettre en forme juridiquement le statut du pouvoir dans l’État. Les conventions de la constitution : elles constituent des règles particulières issues de la pratique constitutionnelle. Ce sont des règles non écrites qui résultent de l’interprétation politique de la constitution. Elles sont donc à la fois coutumières (non écrites) et politiques (non j...
-
-
LE GOUVERNEMENT DES JUGES ET LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE SONT-ILS ANTAGONISTES ?
LE GOUVERNEMENT DES JUGES ET LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE SONT-ILS ANTAGONISTES ? Selon Montesquieu, philosophe français du XVIIIe siècle, les juges ne doivent être « que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur » . Cette citation tirée de du chapitre 6 du livre XI de l'Esprit des Lois, met en avant l'idée que les juges ne devraient pas influencer ou interpréter la loi, mais plutôt agir comme des exécuteurs passifs d...
-
Commentaire de texte : la querelle des successions
CIORCA Salomé Groupe 1, Section b Commentaire de texte : la querelle des successions « Que c’est faible, une reine, et que c’est peu de chose ». Cette citation de Victor Hugo illustre parfaitement que la fonction royale n’est pas une attribution que l’on devait accorder à une femme. La question de savoir si une femme est apte à gouverner est une question fondamental. Jean de Venette est un chroniqueur français du XIVème siècle. Il est né à Venette en 1307 et mort après 1368. Ce dernier é...
-
Droit commercial général
BIBLIOGRAPHIE I- Ouvrages généraux A. – Traités -Traité et Actes uniformes de l’OHADA annotés et commentés - Georges RIPERT et René ROBLOT, Traité de droit des affaires, tome 1 : Du droit commercial au droit économique, vol. 1, 20 éd., 2016, par L. VOGEL. B. – Manuels - A. SANTOS, R. MASAMBA et M. MKENGE, OHADA. Droit Commercial Général, Juriscope (à paraître) - J.-B. BLAISE, Droit des affaires. Commerçants, concurrence, distribution, 7e éd., LGOJ, coll. « Manuel », 2015. - G. DECOCQ...
-
droit commercial
L2P1 Droit commercial S1 2023-24 Droit commercial Introduction Examen → qcm (points négatifs) / 5 question de cours 1h, Le DC parfait hétérodoxe mais il correspond a demande et au besoin du commerce. Il faut tous mettre sur des thèmes juridiques, partout il y a du droit commercial surtout à notre époque. Plusieurs mani res d’aborder le droit commercial. Le droit commercial est un droit qui s’applique aux commer ants. Juridiquement c’est un droit d’exception. Le droit commun civi...
-
Droit de l'europe
Histoire de l’Europe S3 2023/2024 Introduction : CHAPITRE 6 : LE NOUVEL ORDRE EUROPÉEN (1815-1851) Cette période débute par la signature d’un traité en 1815 qui va mettre n à l’expansion napoléonienne en Europe. Au cours de la période précédente, l’Europe a été déchirée par des guerres. Cette Europe a été déchirée par les guerres et la réorganisation de l’Europe était le fait des traités de paix. Durant le 18ème siècle, tous les traités se ressemblent généralement. Au 19ème siècle, o...
-
Droit de l'europe L’Europe de la civilisation à la politique
S1 2023-24 Examen : question de cours ( 2 avant la révolution 10 points, 1 question Monnier 10 points ) L’Europe de la civilisation à la politique Cette matière n’est pas lier a l’UE que l’on connait aujourd’hui. L'histoire d’Europe en tant qu’espace civilisationnel. Europe est considéré comme cadre supérieur au nation, d’autres pensent que le cadre national est beaucoup plus important. Les mouvements migratoires sont essentiel pour les pb lier à l’Europe (baisse de la démographie ou...
-
Commentaire d’arrêt T.A Bastia 6 septembre 2016
T.A Bastia 6 septembre 2016 Le maire de la commune de Sisco, le 16 aout 2016 a pris un arrêté interdisant à quiconque de se rendre sur les plages de la commune vêtue d’une tenue qui ne serait pas « correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité » et de se baigner dans des vêtements « ayant une connotation contraire » à ces principes. L’association Ligue des Droits de l’Homme a introduit un référé sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice...
-
Commentaire d’arrêt Commentaire d’arrêt : n° 18-12.680
Commentaire d’arrêt : n° 18-12.680 La décision proposée est un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 9 juillet 2019. Cette décision traite de la violence et de l’abus de la dépendance d’une partie à l’égard d’une autre dans un contrat de prestation de service. En l’espèce, par un contrat en date du 7 janvier 2011, une compagnie aérienne a confié à un prestataire spécialisé la maintenance de sa flotte d’avion pour la période allant du 2 novembre 2010 au 1er nove...
-
-
Introduction à l'étude du droit
Les fondements du droit constitutionnel La politique, défini par Aristote comme « l’art de gouverner la cité », a été encadré progressivement par le droit.il s’agissait de fixer les règles fondamentales relatives au mode de gouvernement de la société politique, à l’exercice du pouvoir de commandement et à l’organisation des rapports entre les gouvernants et gouvernés. Le droit constitutionnel, précisément, a pour objet l’encadrement juridique de la création, de l’organisation et de l’expr...
-
Séance 1 – Présentation générale I. Notion d’Administration publique
Séance 1 – Présentation générale I. Notion d’Administration publique Le mot “Administration” peut s’entendre de deux sens : - Langage courant : ne se limite pas à l’Administration publique. L’administration signifie une activité de gestion. Vocabulaire juridique : réduit l’administration à l’Administration publique, correspondant à une organisation et à une fonction. Approche fonctionnelle “[Le droit administratif] détermine l’organisation administrative, délimite l’action admin...
-
TD3 droit civil Séance n°3: l’individualisation de la personne physique
TD3 droit civil Séance n°3: l’individualisation de la personne physique I. Le déroulé de la séance 1. Analyser et rédiger Sens: Dans cet arrêt rendu le 31 janvier 2023, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime que le refus de la France de remplacer la mention « sexe masculin » par la mention « sexe neutre » « ou intersexe » sur l’acte de naissance d’un requérant, ne viole pas son droit au respect de la vie privée. Le requérant, qui se bat depuis plusieurs années car il est...
-
DROIT DE LA FAMILLE PREMIERE PARTIE : LES COUPLES
DROIT DE LA FAMILLE PREMIERE PARTIE : LES COUPLES LIVRE PREMIER : LE COUPLE MARIE Le mariage n’est pas défini par le CC. Mais la doctrine dégagé des éléments caractéristiques : ▪ Existence d’une promesse entre 2 personnes ▪ faisant l’objet d’une consécration formelle/solennelle par les pouvoirs publics ▪ objet de la promesse : créer un lien entre les 2 époux + accueillir les enfants à naitre Questions : Savoir s’il s’agit d’une institution civile/laïque ou d’une institu...