Catégorie : Droit
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Organisation internationale de police criminelle [Interpol] (cours de droitpénal).
Organisation internationale de police criminelle [Interpol] (cours de droit pénal). Organisation internationale de police criminelle [Interpol] , organisation intergouvernementale dont le but est d'assurer la coopération des autorités de police criminelle de chaque État membre, en vue de prévenir et de réprimer les infractions de droit commun. Fondée en 1923 sous le nom de Commission internationale de police criminelle, l'Organisation compte à ce jour 176 pays membres. Son siège social est situé...
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accidents de la circulation, indemnisation des victimes d' (cours de droitcivil).
accidents de la circulation, indemnisation des victimes d' (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION accidents de la circulation, indemnisation des victimes d' , ensemble des dispositions contenues dans la loi du 5 juillet 1985 permettant l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. La nécessité d’un dispositif particulier et original d’indemnisation des victimes d’accidents de la route est apparue nécessaire en raison de l’inefficacité des règles du droitcommun gouvernant la respon...
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tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (cours de droitpublic).
tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (cours de droit public). tribunaux administratifs et cours administratives d'appel , juridictions du premier et du second degré de l’ordre administratif, chargées de statuer selon les règles du droit administratif sur les litiges opposant l’administration aux particuliers. Les Tribunaux administratifs sont issus des conseils de préfecture, créés par Bonaparte par la loi du 28 pluviôse an VIII (1800), qui ont pris leur nom actuel en 1953,...
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Commentaire de l’arrêt La chambre syndicale des entreprises artisanales du bâtiment de la Haute Garonne
Rosemarie Ponseele Droit public Formation continue 2010.2011 Mr BAS Commentaire de l’arrêt La chambre syndicale des entreprises artisanales du bâtiment de la Haute Garonne Le conseil d’état dans cette affaire est juge d’appel puisque les cours d’appel administratives seront crées en 1987. Cet arrêt pose les limites du pouvoir du maire en matière de police, ici une police spéciale puisqu’il s’agit de la police des cimetières. En effet le maire de Toulouse par un arr...
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Personnalité Juridique
TD Introduction au Droit SUJET 1 INTRODUCTION La personnalité juridique peut être définie comme étant l'aptitude à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations. La personnalité juridique permet donc de définir une personne en tant que sujet de droit c'est-à-dire dont l'action va être prise en compte dans les situations prévues par les règles de droit. Nous retrouverons pour la première fois le concept de personnalité juridique dans les fondements du droit romain. Etant un systèm...
- sociologie
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La QPC
La QPC Introduction : La constitution est un texte fondamental à valeur suprême, elle est au sommet de la hiérarchie des normes. En France, la constitution actuelle est celle du 4 octobre 1958, c’est l’une des plus stables qu’ait connues le pays.. Elle énonce des droits et libertés garantis, ceux qui figurent dans le bloc de constitutionnalité composé de : - La constitution du 4 octobre 1958 - La déclaration des droit...
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droit civil
CODE CIVIL I : DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS
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Notion de droit
Notion de droit Notion de droit Qu'est-ce que le droit ? Pourquoi le droit existe-t-il ? Impossible de vivre dans une société sans règles de droit, sinon ce serait l'anarchie En effet dans une société, les individus réalisent des échanges qui peuvent liés a des conflits Si il n'y à aucune règle établi c'est alors le plus fort qui gagne. Pour limiter et régler les conflits entre individu ou groupement de personne, il a fallu organiser la vie en société, c'est le rôle du droit. 1)/ Définition et c...
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examen
1- Quelle injustice dénonce le journal Le Monde ? Comment ces inégalités se manifestent-elles ? 2 points Les inégalités dont sont victimes les femmes sont « enracinées » dans les mentalités et sont présentes dans le quotidien : Au travail (ou accès au travail) par exemple : chômage plus important ; temps partiel imposé ; précarité ; salaire inférieur à celui des hommes ; accès difficile aux fonctions hiérarchiques. Au sein de la famille : travail « invisible » : tâches domestiques. ...
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CPI
INTRODUCTION Le XXe siècle n'aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grand échelle contre des populations civiles: massacres des arméniens, horreur systématisée de la shoah, extermination massive au Cambodge, purification ethnique en ex-Yougoslavie, génocide au Rwanda.... La définition de ces crimes au cours du XXe siècle est allée de paire avec les actions engagées dans but de maintenir la paix et d'en punir les auteurs. En effet, les...
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L'AWIPH
1 / 2 Abréviation SAP SRJ SAJJNS ETA Signification des abr éviations Services d'aide pr écoce Services r ésidentiels pour jeunes Service d'accueil de jour pour jeunes nonscolarisables Entreprise de travail adapt é Public Enfants jusque 7 ans et leurs familles Personnes handicap ées de 3 à 18 ans (jusque 21 ans avec d érogation) 3 à 18 ans (jusque 21 ans avec d érogation) nonscolaris és Capables de travailler Services propos és Aider la famille et l'enfant sur le plan éduca...
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cas pratiques
Cas 1 : Enoncé des faits : Deux frères : Antoine et Arnaud veulent changer de nom, pour diverses raisons. En effet, Antoine souhaite désormais s’appeler Samet, pour avoir un nom, à consonance musulmane comme son idole. Et son frère, Arnaud souhaite désormais s’appeler Ali Rhamadan, pour motif qu’il s’est converti à la religion musulmane et par conséquent que la consonance de son nom n’est plus en adéquation, avec sa nouvelle religion. Problème de droit : La demande du changem...
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Le colonat
I) U N STATUT DIFFICILE À DÉFINIR : A) L ES ORIGINES ET CARACTÉRISTIQUES DU COLONS : L E COLON A DES ORIGINES POUR LE MOINS FLOUES . I L SERAIT APPARU DANS L ’E MPIRE EN G AULE . C EPENDANT UN SYSTÈME PROCHE DU C OLONAT FUT DÉCOUVERT AU 2 E SIÈCLE APRÈS J ÉSUS -C HRIST EN E GYPTE . I L S ’ AGISSAIENT DES T ENANCIERS L IBRES DES TERRES IMPÉRIALES . E N EFFET , DEPUIS SA CONQUÊTE ET LA FIN DE LA...
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syndicat
LE CADRE INSTITUTIONNEL : les pouvoirs privés économiques Le XXe siècle a été marqué par l'action de groupes organisés pour la défense de leurs intérêts propres ou de l'intérêt général. Qu'est-ce qu'un lobby ? Groupe de pression qui cherche à défendre les intérêts de ses membres (syndicats, associations...) I - LA DEFENSE DES INTERETS PROFESSIONNELS A/ LES SYNDICATS DE SALARIES 1/ HISTORIQUE : La loi Le Chapelier avait interdit toute forme de coalition visant à défendre les intérêts communs d...
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droit fiscal
DRO IT F ISCAL PROFESSEUR : M . Z I E Droit Fiscal M. Z I E
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droit social
Droit Social EMIEN MIESSAN URSENE Droit social Pr : emien miessan ursene 1
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La limitation de la souveraineté via l’intégration dans l’union européenne
La limitation de la souveraineté via l’intégration dans l’union européenne Le 25 Mars 1957, la France, l’Italie le Benelux, et l’Allemagne de l’Ouest ratifient le traité de Rome. Cette convention marquera le début de la création de l’Union Européenne. S’ensuit une série de traités qui élargiront l’union, développeront la coopération entre Etats membre et harmoniseront les politiques notamment en matière économique. Aujourd’hui, l’Union Européenne doit faire face à une crise économique...
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L'adversaire
Education Civique L’ordonnance de 1945 On va vous présenter les grandes lignes de l’ordonnance du 2 février 1945 traitant de l ‘enfance délinquante et destinée à modifier la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants. Cette ordonnance fait partie des premières mesures prises par le gouvernement provisoire français sous la présidence de Gaulle. Elle proclame la primauté de l’éducatif sur le répressif Ses principales caractéristique...
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droit belge
DROIT A : allocations familiales. Sécurité sociale. Compétence fédéral. En pratique : Etat fédéral B : immigré. Mons : communauté française. En pratique : région Wallone C : Route : Matière économique. Région Wallone. En pratique : région Wallone D. Plans des territoires : matière économique. Compétence régionale. En pratique : région flammande E. Structures pour personnes handicapées : matière liées à la personne. Communauté française. En pratique : Région Wallone F....