Catégorie : Droit
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Sun Tzu (Début du V e siècle av. J. -C. ) Traduction de Joseph -Marie Amiot (1772) L'Art de la Guerre P h i l o S o p h i e © d é c e m b r e 2 0 0 8
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Droit Fiscal
Droit Fiscal Droit Fiscal Memento du droit fiscal Lanulle Fiscalité française 2012 DRANDGUILLOT Chapitre 1 : Première approche de l’impôt SECTION 1 : DEFINITION, CARACTERE ET PROCEDE DE L’IMPOT « L’impôt est une prestation pécuniaire requise des membres de la collectivité perçue par voie d’autorité à titre définitif et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques » VEDEL Georges - On distingue cette prestat...
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contentieux
Séance 1 : Aspects de la matière/ Etude de l’accès au juge : compétence et recevabilité I ) Particularisme et principes généraux du procès administratif C’est un droit processuel qui reflète l’exorbitance de la puissance publique. 2 éléments évidents : au niveau de la procédure => c’est une procédure essentiellement écrite. L’absence d’effet suspensif du recours = résulte du privilège du préalable, bénéficie d’une présomp...
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l'Etat
L‘ÉTAT EN AFRIQUE FlTlLA BURUNDI TRADUCTION AHMADOU AHIDJO AFRIQUE DU SUD La banalisation de I’État africain A propos de L’État en Afrique de J.-F. Bayart” bien y réfléchir, la formula- A tion du titre surprenp. Com- ment se fait-il que cet Etat aux mille racines anthropologiques et historiques, que cet Etat bien afri- cain, se trouve véritablement méta- morphosé-en une abstraction stylis- tique (L’Etat en...). Car à lire et relire...
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peine de mort, loi d'abolition de la (droits de l'homme & libertésfondamentales).
peine de mort, loi d'abolition de la (droits de l'homme & libertés fondamentales). 1 PRÉSENTATION peine de mort, loi d'abolition de la , loi adoptée le 18 septembre 1981 par l'Assemblée nationale et promulguée le 9 octobre 1981, qui stipule dans son article 1 que « la peine de mort est abolie » en France. 2 UN COMBAT DE LONGUE DATE Le vote de la loi d’abolition de la peine de mort est l’aboutissement d’un combat entamé dès 1908 par Jean Jaurès et Aristide Briand, qui ne réussissent pas à faire...
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Déclaration des droits (Royaume-Uni) (droits de l'homme & libertésfondamentales).
Déclaration des droits (Royaume-Uni) (droits de l'homme & libertés fondamentales). Déclaration des droits (Royaume-Uni) , ensemble de dispositions en vertu desquelles la couronne d'Angleterre a été offerte aux souverains d'Orange, en 1689. La Déclaration des droits est considérée comme l'un des textes constitutionnels majeurs de la Grande-Bretagne. La Déclaration des droits, rédigée par le Parlement, est un ensemble de dispositions en vertu desquelles la couronne d'Angleterre a été offerte au pr...
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Déclaration des droits (États-Unis) (droits de l'homme & libertésfondamentales).
Déclaration des droits (États-Unis) (droits de l'homme & libertés fondamentales). Déclaration des droits (États-Unis) , nom donné aux dix premiers amendements de la Constitution des États-Unis. Les dix premiers amendements garantissent la sauvegarde des droits individuels contre toute tentative de restriction imputable au gouvernement fédéral et assurentl'intangibilité des droits existants. Ces dispositions trouvent leur origine dans trois textes fondamentaux : la Grande Charte, la Pétition de...
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (droits de l'homme &libertés fondamentales).
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (droits de l'homme & libertés fondamentales). 1 PRÉSENTATION Déclaration des droits de l'homme et du citoyen , déclaration générale des droits votée par l’Assemblée nationale constituante le 26 août 1789, au début de la Révolution française, et intégrée comme préambule à la Constitution de 1791. Par sa portée universelle et intemporelle, cette déclaration — composée d’un préambule et de dix-sept articles — constitue l’un des textes majeurs de...
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Déclaration universelle des droits de l'homme (droits de l'homme &libertés fondamentales).
Déclaration universelle des droits de l'homme (droits de l'homme & libertés fondamentales). 1 PRÉSENTATION Déclaration universelle des droits de l'homme , texte adopté le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies et proclamant inaliénables, pour la première fois sur le plan international, les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Votés par l'ensemble des pays représentés aux Nations unies, à l'exception de l'URSS, de cinq démocraties populaires, de l'Arabie Saoudite...
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Convention européenne des droits de l'homme (droits de l'homme &libertés fondamentales).
Convention européenne des droits de l'homme (droits de l'homme & libertés fondamentales). 1 PRÉSENTATION Convention européenne des droits de l'homme , convention signée en 1950 et entrée en vigueur en 1953 au sein du Conseil de l’Europe. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales constitue le modèle de garantie internationale des droits de l’homme le plusperfectionné au monde. Elle s’inspire de la Déclaration universelle des droits de l’homme ado...
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Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] (cours de droitinternational).
Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] , organe juridictionnel international institué par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales adoptée au sein du Conseil de l’Europe. Mise en place en 1959, la CEDH siège à Strasbourg. La CEDH est chargée d’examiner les plaintes fondées sur la violation, par un État signataire, des dispositions de la Convention...
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Cour internationale de justice des Nations unies (cours de droitinternational).
Cour internationale de justice des Nations unies (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION Cour internationale de justice des Nations unies , organe judiciaire principal des Nations unies, créé en 1945, selon les dispositions de la Charte des Nations unies, pour succéder à la Cour permanente de justice internationale. La Cour fonctionne conformément à un statut qui lui est propre, annexé à la Charte des Nations unies. Saprincipale tâche consiste à statuer sur les différends d'ordre juridi...
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Ligue des droits de l'homme [LDH] (droits de l'homme & libertés fondamentales).
Ligue des droits de l'homme [LDH] (droits de l'homme & libertés fondamentales). 1 PRÉSENTATION Ligue des droits de l'homme [LDH] , association française fondée en juin 1898 pour la défense des droits des individus et des valeurs de justice et d’égalité. 2 L’AFFAIRE DREYFUS, ACTE FONDATEUR La Ligue des droits de l’homme (LDH) naît au cours de l’affaire Dreyfus qui déchire la III e République. L’initiative de sa création revient au sénateur républicain modéré Ludovic Trarieux, ancien ministre d...
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Organisation de l'aviation civile internationale [OACI] (cours de droitinternational).
Organisation de l'aviation civile internationale [OACI] (cours de droit international). Organisation de l'aviation civile internationale [OACI] , institution technique spécialisée des Nations unies, créée en qualité d'organe permanent le 4 avril 1947, dans le but de promouvoir la sécurité et le développement coordonné de l'aviation civile dans le monde entier. L'agence établit des normes et des règlements internationaux en matièrede sécurité, d'efficacité et de régularité du transport aérien. El...
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Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés [HCR] (cours dedroit international).
Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés [HCR] (cours de droit international). Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés [HCR] , organisme international créé en 1950 afin de coordonner l'action internationale pour la protection des réfugiés et de chercher des solutions durables aux problèmes des réfugiés dans le monde. L'Assemblée générale des Nations unies crée le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) en décembre 1950 avec un mandat initial de trois ans : l’Europe e...
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Organisation internationale de police criminelle [Interpol] (cours de droitinternational).
Organisation internationale de police criminelle [Interpol] (cours de droit international). Organisation internationale de police criminelle [Interpol] , organisation intergouvernementale dont le but est d'assurer la coopération des autorités de police criminelle de chaque État membre, en vue de prévenir et de réprimer les infractions de droit commun. Fondée en 1923 sous le nom de Commission internationale de police criminelle, l'Organisation compte à ce jour 176 pays membres. Son siège social e...
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Cour de justice des Communautés européennes [CJCE] (cours de droitinternational).
Cour de justice des Communautés européennes [CJCE] (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION Cour de justice des Communautés européennes [CJCE] , organe juridictionnel de l’Union européenne, qui siège au Luxembourg. 2 MISSIONS DE LA CJCE Aux termes de l’article 164 du traité de Rome, la Cour doit veiller au respect du droit dans l’interprétation et l’application du traité. Elle a donc été créée pour assurer uneinterprétation uniforme du droit communautaire (traité, mais aussi règles com...
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comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [CHSCT] (coursde droit social).
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [CHSCT] (cours de droit social). comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [CHSCT] , organe chargé au sein des entreprises atteignant un certain seuil d'effectifs de la surveillance d'ensemble des conditions de travail des salariés. Fruit de la fusion du comité d'hygiène et de sécurité créé par la loi du 1 er août 1947 et de la commission d'amélioration de travail, commission spécialisée du comité d'entreprise, le CHSCT,...